Parlement

Libre Échange agricole: la tactique de l’industrie de transformation alimentaire

Limitation de la responsabilité des entrepreneurs

Apport en capital vers la limitation des pertes fiscales

L’évolution constante du texte à cinq mois de son application

LPCC. Le point sur l’évolution de la révision de la Loi sur les placements collectifs de capitaux Entrée en vigueur prévue en...

Le génie génétique présente peu de risques

Agriculture. Les chercheurs n’ont pas été en mesure d’établir des effets négatifs sur les insectes utiles, les microorganisme...

Questions fiscales un soutien de plus

Pour rétablir la force du droit

L’avocat genevois Pierre Schifferli explique pourquoi il a déposé une plainte pénale contre le ministre des Finances d’un Lan...

Le génie génétique sans utilité

Assurance maladie surveillance contestée

Accord signé avec la Suède

Avions de combat. Cet accord-cadre est une convention entre la Suisse et la Suède fixant les détails de l’acquisition des 22...

Le droit de révocation

L’avant-projet de révision adopté vendredi permet d’aligner la législation suisse à celle en vigueur en Europe.

Souveraineté subtile et dangereuse

Cross-border. Une loi permettant d’interdire la transmission de données à l’étranger serait mal interprétée dans les circonst...

IFD: vers une meilleure surveillance financière

Pas de femme asiatique sur le billet de 100 dollars canadiens

Controverse sur les 100 dollars canadiens

Placements collectifs l’information renforcée

Quel avenir pour la place financière?

L’essentiel serait de mettre en place un environnement favorable à la gestion collective de capitaux. Ce n’est malheureusemen...

L’utilité des mesures simples

Antidumping. Il est dans l’intérêt des entreprises de détecter toute forme de concurrence déloyale.

Les solutions disponibles en Suisse

CONSOLIDATION. Les discussions s’intensifient entre entités de gestion disposées à se rapprocher Avant le renforcement de la ...

Le transfert du portefeuille d’hypothèques

CFF. Cession à la caisse de pension des chemins de fer pour plus de 600 millions de francs

Ratification de l’accord fiscal avec Autriche

Le Parlement a adopté à Vienne la formule d’imposition libératoire en Suisse.