L’évolution constante du texte à cinq mois de son application

A cinq mois de l’entrée en vigueur de la LPCC révisée, de nouvelles modifications sont effectuées sur le texte au fil du processus parlementaire. Notamment des exigences de documentation du conseil en matière de distribution de fonds, des précisons sur les règles de minimis ou des possibilités d’«opting-in» et d’«opting-out» pour les investisseurs qualifiés. D’autres précisions, notamment sur l’activité des banques dépositaires devraient intervenir au niveau des ordonnances, d’ici à quelques moi...