Assurance maladie surveillance contestée

Les holdings d’assurance maladie, comme Groupe Mutuel, ne devraient pas être surveillés en tant que tels. Seules les caisses prises séparément devraient passer sous la loupe de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), estime une courte majorité de la commission compétente du Conseil des Etats. Par 7 voix contre 6, la commission de la santé a biffé les groupes d’assurance du champ d’application de la nouvelle loi sur la surveillance de l’assurance maladie. Cette législation, qui prévoit des ...