Questions fiscales un soutien de plus

Le Conseil fédéral dispose d’un soutien de plus pour régler les questions fiscales avec les Etats-Unis et l’Italie. Après la commission de politique extérieure du Conseil des Etats, celle du National a aussi donné son aval aux mandats de négociation, a-t-elle indiqué hier. Par 16 voix contre 6, la commission a donné son feu vert aux pourparlers visant un accord-cadre qui à faciliterait la mise en oeuvre de la nouvelle loi fiscale américaine FATCA. La minorité estime en revanche que cette dernièr...