L’utilité des mesures simples

Un entrepreneur qui a sous-traité une activité à une autre entreprise est-il responsable des mauvais agissements de cette dernière? Cette question est aujourd’hui au cœur de l’actualité et les partenaires sociaux sont appelés à se déterminer.

Le débat avait animé les Chambres fédérales, au printemps dernier. L’idée était alors de rendre l’entrepreneur principal solidairement responsable du non-respect des conditions de travail constaté auprès d’une entreprise sous-traitante, à quelque ni...