Importations parallèles: oui, mais au sein de l’UELors de l’adoption par le Parlement, il y une quinzaine de jours, de la proposition de directive relative au droit d’auteur d...27 mars 2001, 0h00
Importations parallèles: oui, mais au sein de l’UELors de l’adoption par le Parlement, il y une quinzaine de jours, de la proposition de directive relative au droit d’auteur d...27 mars 2001, 0h00
Un véritable marché unique de l’énergie pour 2005Il n’y a guère plus d’une décennie que la perspective de pouvoir choisir un opérateur de télécommunication plutôt qu’un autre...20 mars 2001, 0h00
Un véritable marché unique de l’énergie pour 2005Il n’y a guère plus d’une décennie que la perspective de pouvoir choisir un opérateur de télécommunication plutôt qu’un autre...20 mars 2001, 0h00
L’Union européenne souffle le chaud et le froidUne lettre du Commissaire Patten liant la mise en œuvre des accords bilatéraux déjà conclus à l’état d’avancement des négocia...13 mars 2001, 0h00
L’Union européenne souffle le chaud et le froidUne lettre du Commissaire Patten liant la mise en œuvre des accords bilatéraux déjà conclus à l’état d’avancement des négocia...13 mars 2001, 0h00
L’UE fonctionne également sur la base de compromisLe Conseil avait déjà dû fermement négocier pour parvenir à un compromis sur la proposition de directive de la Commission. Le...06 mars 2001, 0h00
L’UE fonctionne également sur la base de compromisLe Conseil avait déjà dû fermement négocier pour parvenir à un compromis sur la proposition de directive de la Commission. Le...06 mars 2001, 0h00
La hiérarchisation des cours de justice européennesUn arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes récemment publié au recueil entraîne une certaine redistribution d...27 février 2001, 0h00
La hiérarchisation des cours de justice européennesUn arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes récemment publié au recueil entraîne une certaine redistribution d...27 février 2001, 0h00
Un nouveau pas en matière d’intégration des services financiersL’objectif de la proposition de directive est de centraliser les compétences d’adopter des décisions relatives à la liquidati...20 février 2001, 0h00
Un nouveau pas en matière d’intégration des services financiersL’objectif de la proposition de directive est de centraliser les compétences d’adopter des décisions relatives à la liquidati...20 février 2001, 0h00
La Commission européenne poursuit la France, l’Allemagne et l’Italie pour entrave à la libre circulation des personnesL’accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE entrera prochainement en vigueur. Il comporte un impo...13 février 2001, 0h00
La Commission européenne poursuit la France, l’Allemagne et l’Italie pour entrave à la libre circulation des personnesL’accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE entrera prochainement en vigueur. Il comporte un impo...13 février 2001, 0h00
Renforcement des réformes sous la présidence suédoiseDans son troisième rapport sur le fonctionnement des marchés des produits et des capitaux, la Commission européenne considère...06 février 2001, 0h00
Renforcement des réformes sous la présidence suédoiseDans son troisième rapport sur le fonctionnement des marchés des produits et des capitaux, la Commission européenne considère...06 février 2001, 0h00
Un premier pas vers des fonds de pension paneuropéensLa Commission européenne présente une proposition de directive relative à la coordination des dispositions législatives conce...17 octobre 2000, 0h00
Un premier pas vers des fonds de pension paneuropéensLa Commission européenne présente une proposition de directive relative à la coordination des dispositions législatives conce...17 octobre 2000, 0h00
Publicité en faveur du tabac: non, mais…La République fédérale d’Allemagne a demandé l’annulation de la Directive 98/43/CE concernant le rapprochement des législatio...10 octobre 2000, 0h00
Publicité en faveur du tabac: non, mais…La République fédérale d’Allemagne a demandé l’annulation de la Directive 98/43/CE concernant le rapprochement des législatio...10 octobre 2000, 0h00