L’UE fonctionne également sur la base de compromis

Depuis 1997, date de la proposition de la Commission, il devenait urgent d’harmoniser les règles de protection du droit d’auteur dans le cadre des communications et supports numériques, d’autant que la société de l’information a littéralement explosé en Europe ces dernières années, notamment sous l’impulsion des actions coordonnées par l’Union européenne. Au mois de juin dernier, le Conseil du marché intérieur avait bataillé ferme pour parvenir à un compromis. L’exercice s’est répété lors de la ...