Cette décision de la Cour est-elle applicable en suisse?A une dizaine de jours de l’entrée en vigueur des accords bilatéraux conclus entre l’Union européenne et la Suisse, la Cour d...21 mai 2002, 0h00
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La fourniture de services électroniques vers l’Union européenne sera assujettie à la TVA à partir de 200314 mai 2002, 0h00
La fourniture de services électroniques vers l’Union européenne sera assujettie à la TVA à partir de 200314 mai 2002, 0h00
Les médicaments traditionnels bientôt eurocompatiblesDans le domaine de ces médicaments, il est fréquent qu’il ne soit pas possible de faire la démonstration d’un usage médical b...22 janvier 2002, 0h00
Les médicaments traditionnels bientôt eurocompatiblesDans le domaine de ces médicaments, il est fréquent qu’il ne soit pas possible de faire la démonstration d’un usage médical b...22 janvier 2002, 0h00
Le fédéralisme européen à la mode de LaekenLe premier ministre belge voulait conclure sa période de présidence européenne par une déclaration très fédéraliste. On se do...18 décembre 2001, 0h00
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La paix: mission première de la construction européenneLes propos de cette chronique ont été inspirés par quelques paroles prononcées récemment par le premier ministre luxembourgeo...04 décembre 2001, 0h00
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Quels fondements à l’implication de Bruxelles?La Commission européenne n’avait pas apprécié de ne pas être informée des interventions de la Confédération dans le cadre du ...30 octobre 2001, 0h00
Quels fondements à l’implication de Bruxelles?La Commission européenne n’avait pas apprécié de ne pas être informée des interventions de la Confédération dans le cadre du ...30 octobre 2001, 0h00
Les standards européens coïncideront avec ceux de la SuisseLe titre peut surprendre, mais les standards minimaux fixés au niveau communautaire en matière de lutte contre le blanchiment...23 octobre 2001, 0h00
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L’UE cautionne la brevetabilité de la découverteEn 1998, les Communautés européennes se sont dotées d’une directive (98/44/CE) relative à la protection juridique des inventi...16 octobre 2001, 0h00
L’UE cautionne la brevetabilité de la découverteEn 1998, les Communautés européennes se sont dotées d’une directive (98/44/CE) relative à la protection juridique des inventi...16 octobre 2001, 0h00
Achat de voitures sur le net ou en grandes surfaces?C’est le 30 septembre 2002 qu’expirera le règlement communautaire exemptant certains accords de distribution et de service de...11 septembre 2001, 0h00
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