Cette décision de la Cour est-elle applicable en suisse?

A une dizaine de jours de l’entrée en vigueur des accords bilatéraux conclus entre l’Union européenne et la Suisse, la Cour de justice des Communautés européennes rend un arrêt en matière de libre circulation des personnes. Cette décision rappellent un certain nombre de principes de base liés à la reconnaissance mutuelle des titres et diplômes. Elle est l’occasion de revenir sur la question de l’application en Suisse de telles jurisprudences, postérieures à la conclusion des accords.