23 octobre 2001, 0h00
Partager
Le 10 juin 1991, le Conseil des communautés européennes a adopté une directive (91/308/CEE) relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux. Cette directive fixe un certain nombre de standards minimaux devant être respectés par l’ensemble des Etats membres, chacun d’entre eux restant libre de se montrer plus incisif en la matière. La directive de 1991, actuellement en vigueur, vise essentiellement les établissements de crédit ainsi que les «inst...
Ce contenu est LIBRE d’accès. Pour le lire, il vous suffit de créer un COMPTE GRATUIT