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Les standards européens coïncideront avec ceux de la Suisse

Le titre peut surprendre, mais les standards minimaux fixés au niveau communautaire en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux sont très nettement inférieurs à ceux qui prévalent en Suisse depuis l’introduction de la loi fédérale sur le blanchiment. Une réforme initiée en 1999 par la Commission en vue d’adapter ces standards à la hausse est sur le point d’aboutir. Elle devrait entrer en vigueur dans 18 mois au plus tôt.

23 octobre 2001, 0h00
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Le 10 juin 1991, le Conseil des communautés européennes a adopté une directive (91/308/CEE) relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux. Cette directive fixe un certain nombre de standards minimaux devant être respectés par l’ensemble des Etats membres, chacun d’entre eux restant libre de se montrer plus incisif en la matière. La directive de 1991, actuellement en vigueur, vise essentiellement les établissements de crédit ainsi que les «inst...
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