Un nouveau pas en matière d’intégration des services financiers

Le Parlement européen a approuvé la semaine dernière une proposition de directive relative à l’assainissement et à la liquidation des entreprises d’assurance. Comme on pouvait s’y attendre, ce début d’année est marqué par une reprise de l’activité législative tendant à renforcer l’intégration du marché intérieur. En l’espèce, la proposition assouplit la procédure et harmonise considérablement les droits nationaux. Depuis 1973, les entreprises d’assurance communautaires bénéficient d’une procédur...