Importations parallèles: oui, mais au sein de l’UE

Lors de l’adoption par le Parlement, il y une quinzaine de jours, de la proposition de directive relative au droit d’auteur dans la société de l’information, les institutions européennes ont marqué une fois de plus leur attachement au principe de l’épuisement communautaire des droits de propriété intellectuelle. Un choix qui renforce la cohésion du marché intérieur et qui peut offrir une certaine protection aux producteurs mais qui s’avère peu cohérent vis-à-vis du consommateur.