La Commission européenne poursuit la France, l’Allemagne et l’Italie pour entrave à la libre circulation des personnes

La Commission européenne a décidé de poursuivre la France et l’Italie devant la Cour de justice des Communautés européennes et d’adresser un avis motivé à l’Allemagne pour infractions aux règles relatives à la reconnaissance des diplômes. Les comportements incriminés portent atteinte à la libre circulation des personnes et intéressent à cet égard directement la Suisse, cette liberté faisant l’objet d’un des sept accords bilatéraux conclus l’année dernière. L’une des quatre libertés fondamentales...