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Un premier pas vers des fonds de pension paneuropéens

La Commission européenne présente une proposition de directive relative à la coordination des dispositions législatives concernant les institutions de retraite professionnelle, un secteur du marché des services financiers qui ne fait encore l’objet d’aucune harmonisation au niveau communautaire. Une révolution pour les entreprises multinationales européennes, mais également pour les Etats membres, même si la Commission avance prudemment.

17 octobre 2000, 0h00
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La proposition de directive présentée par la Commission poursuit plusieurs objectifs dont trois méritent d’être mis en exergue. Premièrement, la directive prévoit un certain nombre de règles prudentielles afin d’harmoniser les règles d’investissement sur la base d’une approche qualitative et non quantitative. Il apparaît en effet que le rendement réel annuel moyen des institutions de retraite professionnelle varie de plus de 4 % à travers l’Europe. Ainsi, les institutions situées dans des Etats ...
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