En cas de succession dans le contexte franco-suisse, quelle fiscalité appliquer?Les règles de territorialité et d’imposition applicables à la transmission diffèrent dans les lois suisse et française. Suive...06 mai 2005, 0h00
La France pourrait se doter d’une loi sur la fiducie, un outil juridique novateurLa fiducie est la relation résultant d’un contrat par lequel un constituant transfère tout ou partie de ses droits à un fiduc...15 avril 2005, 0h00
Qualifier les revenus des sociétés civiles immobilières françaises: le casse-têteIl aura fallu plus de trente ans pour régler un litige franco-belge. Les revenus de location d’un bien immobilier sont taxés ...04 mars 2005, 0h00
La France améliore le régime fiscal des couples non mariés, dits «pacsés»En matière d’impôt sur le revenu, la nouvelle loi de finance aligne pour l’essentiel le régime des personnes liées par un PAC...18 février 2005, 0h00
L’accord sur la fiscalité de l’épargne entre Monaco et l’Union européenneL’accord du 7 décembre 2004 entre Monaco et l’UE prévoit une retenue à la source sur les revenus de l’épargne. Il devrait ent...04 février 2005, 0h00
Certains avantages fiscaux pourraient être remis en question au LuxembourgUn projet de loi de droit modifie le régime fiscal de faveur des holding, la convention fiscale franco-luxembourgeoise sera r...14 janvier 2005, 0h00
La loi d’amnistie fiscale allemande a déçu. Mais elle court jusqu’au 31 marsLes contribuables ne se sont pas rués pour déclarer les montants soustraits au fisc. Mais la procédure à suivre n’est pas tou...07 janvier 2005, 0h00
Les risques liés à l’utilisation d’une SA suisse pour l’immobilier en FranceL’impact fiscal peut être plus important que prévu, car en France il faut s’attendre, en la matière, à toute une kyrielle d’i...17 décembre 2004, 0h00
Plus rien n’entrave l’entrée en vigueur de la directive sur la fiscalité de l’épargneLa conclusion récente d’accords entre l’Union Européenne, le Liechtenstein, Monaco et Saint-Marin favorisent son application ...10 décembre 2004, 0h00
Hongrie: nouvelles opportunités de planification fiscale internationaleLes changements législatifs intervenus en Hongrie le mois dernier en font un pays très attrayant pour les opérations d’enverg...03 décembre 2004, 0h00
La fiscalité internationale des sportifsLes sportifs sont assujettis à un régime fiscal particulier au regard des conventions internationales. Un thème d’actualité a...26 novembre 2004, 0h00
La fiscalité, un facteur pour la retraiteUne nouvelle génération de retraités fortunée et mobile aux Etats-Unis, en Australie ou au Canada, envisage de plus en plus d...19 novembre 2004, 0h00
L’UE veut lutter contre l’évasion fiscale Traumatisés par les affaires Enron et Parmalat, les Etats-Unis et l’Union européenne ont pris des mesures pour responsabilise...12 novembre 2004, 0h00
Revenus de l’épargne dans l’UE: problèmes d’interprétation La directive adoptée par l’Ecofin doit entrer en vigueur en juillet prochain.05 novembre 2004, 0h00
Les centres de coordination belges sont contraints d’adopter un nouveau régimeLa Commission européenne approuve le nouveau régime des centres de coordination belges, moyennant certaines modifications pro...29 octobre 2004, 0h00
Evasion fiscale internationale: la France condamnée doit réformer l’article 209 BL’administration fiscale faisait du zèle en négligeant parfois de prendre en compte les conventions fiscales existantes. Elle...22 octobre 2004, 0h00
La société européenne est effective depuis le 8 octobre. Mais pas partoutC’est l’un des projets les plus anciens et les plus ambitieux de la construction européenne. Mais seuls six Etats sont prêts ...15 octobre 2004, 0h00
Réforme des droits de succession: le fisc français reste peu généreuxNicolas Sarkozy va exonérer la plupart des contribuables des droits de succession par une réforme qui coûtera 630 millions d’...01 octobre 2004, 0h00
Une niche attrayante pour investir dans l’immobilier français d’ici fin 2004Des exonérations de plus-values restent possibles jusqu’à la fin de l’année. Du coup, on va probablement assister à des cessi...17 septembre 2004, 0h00