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Les risques liés à l’utilisation d’une SA suisse pour l’immobilier en France

L’impact fiscal peut être plus important que prévu, car en France il faut s’attendre, en la matière, à toute une kyrielle d’impôts imprévus.

17 décembre 2004, 0h00
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Les particuliers et les sociétés investissent fréquemment dans l’immobilier français via une société à responsabilité limitée de droit suisse. En pratique, cette société est souvent une SA suisse qui détient le bien soit directement, soit au travers d’une société de droit français, le plus fréquemment une SCI ou une SàRL. Ce choix structurel peut certes présenter des avantages mais engendre néanmoins de nombreuses conséquences qui ne doivent pas être négligées. Ainsi, il convient de s’interroge...
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