Qualifier les revenus des sociétés civiles immobilières françaises: le casse-tête

Des problèmes de qualification peuvent apparaître lorsque le droit fiscal interne d’un pays prévoit que les entités étrangères sont translucides alors que le droit fiscal interne de l’autre pays prévoit que ces entités doivent être considérées comme non translucides. Cette différence d’interprétation peut conduire à une divergence dans la qualification des revenus issus de ces entités. C’est ainsi que les associés d’une Société civile immobilière (SCI) française en Belgique ont été concernés pa...