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Plus rien n’entrave l’entrée en vigueur de la directive sur la fiscalité de l’épargne

La conclusion récente d’accords entre l’Union Européenne, le Liechtenstein, Monaco et Saint-Marin favorisent son application dès juillet 2005.

10 décembre 2004, 0h00
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Le 7 décembre dernier, le Liechtenstein, Monaco et Saint-Marin ont signé avec l’Union Européenne des accords sur la fiscalité de l’épargne, augmentant ainsi les chances d’entrée en vigueur de la directive sur la fiscalité de l’épargne prévue pour le 1er juillet 2005. Cette directive européenne a pour objectif de favoriser, entre les différents pays de l’Union Européenne, l’échange d’informations concernant les placements de l’épargne des résidents fiscaux des états membres. Retenue à la source ...
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