Cet été, «L’Agefi» publie en exclusivité six extraits du livre d’Olivier Ferrari et Tim Genecand, «La responsabilité sociale des Etats dans les accords bilatéraux»*.
Il est important pour les gouvernements d’élaborer et appliquer des cadres juridiques qui encouragent des pratiques commerciales durables et imposent des normes environnementales strictes. Toutefois, la motivation des pays à adopter et à conduire une économie circulaire diffère considérablement. Que ce soit pour créer une économie nationale plus compétitive, combattre la pénurie de ressources et garantir la sécurité de l’approvisionnement, atteindre des objectifs de réduction des émissions ou répondre aux besoins d’une population croissante.
La transition vers l’économie circulaire est considérée sous différents angles et stratégies pour parvenir à de meilleurs résultats. De ce fait son adoption n’est pas uniforme et aucun pays ne se situe actuellement dans l’espace envisagé comme écologiquement sûr et socialement équitable. Tandis que certains pays sont proches de cet idéal, d’autres sont encore loin de l’atteindre. En d’autres termes, chaque pays se situe à un point de départ unique et tous sont engagés dans un processus continu de développement.
Les Etats-Unis et la Chine, en tant que deux des plus grandes économies du monde, ont adopté des approches divergentes en matière d’économie circulaire et de développement durable. Aux Etats-Unis, l’accent est mis sur l’innovation technologique et le marché libre pour stimuler la durabilité, sans aucune stratégie à l’échelle nationale.
La Chine, en revanche, a pris des mesures proactives en matière d’économie circulaire. Dès 2008, elle avait déjà adopté sa première loi en faveur de l’industrie du recyclage. Une stratégie de dimension nationale est posée par le biais des plans quinquennaux, le premier à parler de l’économie circulaire étant le 11e, couvrant la période de 2006 à 2010.
Lancé en 2019, le Pacte Vert Européen (Green Deal) de l’UE se positionne comme une initiative pionnière en établissant des normes novatrices pour favoriser une économie durable. Cette stratégie comprend un éventail de politiques et d’objectifs ambitieux, avec pour but ultime de faire de l’Europe le premier continent neutre en carbone d’ici à 2050. Cette démarche incite à une législation plus rigoureuse et holistique, suscitant un effet cascade de réglementations qui encouragent la durabilité et l’économie circulaire. Parmi ces initiatives, le plan d’action pour une économie circulaire sort du lot: accompagné de mesures robustes contre le greenwashing et d’une révision approfondie des réglementations sur les déchets, consolidant ainsi l’engagement de l’UE en faveur de la circularité dès la conception des produits.
La mention explicite de l’économie circulaire reste rare dans les cadres commerciaux bilatéraux de l’UE
Olivier Ferrari et Tim Genecand
Cependant, malgré ces avancées significatives, l’intégration de l’économie circulaire au sein des accords de libre-échange reste rarement mentionnée, voire souvent totalement omise. Cette lacune souligne un décalage entre les ambitions nationales et régionales pour la durabilité et leur application dans le cadre des politiques commerciales internationales.
L’Union européenne avance résolument vers la mise en œuvre d’une économie circulaire européenne, conformément à son nouveau Plan d’action pour une économie circulaire (CEAP). Toutefois, cet objectif est inextricablement lié au système commercial mondial et les développements géopolitiques continus risquent de compliquer cette transition déjà complexe. La mention explicite de l’économie circulaire reste rare dans les cadres commerciaux bilatéraux de l’UE qui régissent environ 40% de son commerce total. Le manque d’inclusion du concept témoigne de la manière dont l’interconnectivité globale et les contraintes de la mondialisation réduisent la capacité de décision autonome dans sa propre région, positionnant les décideurs davantage en tant qu’observateurs qu’en tant qu’acteurs influents dans la mise en œuvre de la durabilité.
L’économie circulaire s’étend au-delà des frontières écologiques pour embrasser des dimensions sociales. Cette évolution mène à la conceptualisation de l’économie sociétale circulaire où le rôle des individus et des entreprises transcende la simple production et consommation, pour inclure une responsabilité sociale et collective. Cette approche envisage la société comme un écosystème où entreprises et individus contribuent et bénéficient mutuellement, à travers un système de financement équilibré pour la retraite et la période de la plénitude.
*«Responsabilité Sociale des Etats dans les accords bilatéraux, à l’épreuve de la transition durable», Olivier Ferrari et Tim Genecand, éditions Pillet, 2024, 290 pages, CHF 32.-