Quatre objets étaient au menu des votations fédérales de ce dimanche: l'aide à la presse, qui a fait l'objet d'une campagne acharnée, l'interdiction de l'expérimentation animale, la suppression du droit de timbre ainsi que la limitation de la publicité pour le tabac.
De futures restrictions publicitaires pour les cigarettes seront bientôt mises en place. L'initiative a été acceptée par le peuple à 57% et par une majorité des cantons.
C'est un «non» à 56%, pour l'aide aux médias. Au regard du droit de timbre, la nouvelle baisse d'impôt pour les entreprises ne passe pas. Quant à l'expérimentation animale: l'initiative pour l'interdiction est balayée à 79%.
Le droit de timbre pas aboli
Les entreprises devront continuer de s'acquitter du droit de timbre d'émission. Les Suisses ont refusé dimanche d'abolir cet impôt. Le non dépasserait 60%.
Exception refusée
Décrié par la place financière depuis des dizaines d'années, le droit de timbre d'émission est par exemple exigé lorsqu'une société émet des actions ou des obligations pour augmenter ses fonds propres. Mais seulement à partir d'un million de francs levés. Les petites entreprises ne sont généralement pas concernées.
Dénonçant un nouveau cadeau aux multinationales, la gauche et les syndicats ont lancé le référendum. Tous les citoyens paient des impôts et des taxes. La place financière ne doit pas faire exception, ont-ils plaidé lors de la campagne. Et ce d'autant plus que les impôts pour les plus riches ont régulièrement été sabrés ces dernières années, aux dépens de la classe moyenne et des retraités.
En face, ce sont les intérêts des entreprises et de l'économie qui sont mis en avant. Il s'agit d'un investissement à moyen et long terme pour maintenir les sociétés et les emplois en Suisse, notamment en prévision de l'imposition à 15% voulue par l'OCDE, ont pointé le gouvernement et les partis bourgeois. Pour éviter une fuite des sociétés, il faut supprimer toutes les particularités helvétiques négatives, dont le droit de timbre fait partie.
Economiesuisse prépare plusieurs projets d'allègements fiscaux
Pour la directrice d'Economiesuisse, Monika Rühl, le maintien du droit de timbre est une occasion manquée. Sa suppression aurait permis de soulager les PME et les start-ups ayant une forte activité de recherche. La faîtière va s'engager "très fortement" pour faire passer la réforme de l'impôt anticipé, qui sera probablement soumise au vote en septembre si le référendum du PS aboutit. Les Suisses voteront aussi probablement l'année prochaine sur l'introduction d'un impôt minimum de 15% pour les entreprises
L'aide aux médias: c'est «non»
Les médias font grise mine. Les Suisses ont refusé dimanche le paquet d'aide de 151 millions de francs pour soutenir les journalistes. Le train de mesures aurait été rejeté à hauteur de 56%. Un fossé semble se dessiner entre Romands et Alémaniques.
Indépendance des médias
Le projet prévoyait une aide totale de 151 millions de plus par an. Le comité référendaire, soutenu par la droite, y voyait surtout un gaspillage de l'argent du contribuable. Le subventionnement aurait avant tout profité aux grandes maisons d'édition, comme TX Group, CH-Media, Ringier ou Hersant, selon lui. Les opposants ont également mis en question l'indépendance des médias.
L'autonomie des journalistes n'est aucunement remise en cause, a réfuté la ministre de la communication Simonetta Sommaruga. Le projet s'appuie sur des instruments éprouvés et en place depuis longtemps, qui n'ont jamais fait naître de soupçons sur le travail des médias.
Soutenue par la gauche et les éditeurs, Mme Sommaruga a tenté de défendre une branche en difficulté face à l'exode des recettes publicitaires vers Google ou Facebook. La presse écrite aurait disposé d'un total de 120 millions, soit 70 millions de plus, pour la distribution des titres et les médias en ligne d'une enveloppe de 30 millions pour leur transition numérique. Ces aides auraient été limitées à sept ans.
Quelque 23 millions supplémentaires étaient destinés aux agences de presse, aux écoles de journalisme et au Conseil suisse de la presse. Les radios et les télévisions privées auraient obtenu 28 millions de plus. Ce pan, illimité dans le temps, aurait été tiré de la redevance ratio-TV.
Ce n'est pas la première fois que les médias font face à un scrutin populaire. Les attaques précédentes se concentraient principalement sur la redevance radio-TV. En 2018, l'initiative "No Billag" a échoué par plus de 70% des voix.
La SSR sera visée par une nouvelle initiative
Le peuple sera vraisemblablement à nouveau consulté à l'avenir sur le financement des médias. Une initiative est actuellement en préparation pour diviser par deux la redevance Serafe, a annoncé dimanche le conseiller national Gregor Rutz (UDC/ZH). Un tel texte est une nouvelle attaque contre la SSR, financée en grande partie par le montant de cette redevance. "La SSR est nécessaire. Mais elle fait trop de choses dans des domaines où le privé est présent", a jugé M. Rutz.
L'initiative sur le tabac: seul «oui» dans les urnes
Les jeunes devraient voir la vie sans cigarettes à l'avenir. Les Suisses ont accepté dimanche de restreindre drastiquement la publicité pour ces produits. L'initiative sur le tabac obtient la double majorité du peuple et des cantons.
L'industrie du tabac, particulièrement présente en Suisse, perd ainsi une bataille. Seules les publicités adressées aux adultes resteront autorisées. Plus question de distribuer des échantillons gratuits lors des festivals accessibles aux mineurs. Ni de faire la promotion des cigarettes dans les journaux gratuits ou sur les sites Internet et les réseaux sociaux consultés par les jeunes.
Ceinture conservatrice
L'initiative partait gagnante dans les sondages. Mais elle devait réunir la double majorité du peuple et des cantons. Si la première a rapidement été acquise, la seconde s'est fait attendre. Une ceinture conservatrice, opposée au texte, s'est d'abord dessinée de manière assez floue à travers la Suisse centrale et orientale. Argovie, Glaris et Soleure ont toutefois accepté le texte du bout des lèvres par un peu plus de 50% des votants. Les Grisons et Bâle-Campagne ont réuni à peine plus de partisans.
Seuls sept cantons se sont, selon des résultats encore provisoires, opposés à l'initiative. Schwyz mène l'opposition avec plus de 60% de non. Uri, Obwald, Nidwald et Appenzell Rhodes-Intérieures le suivent de près.
A l'inverse, quatorze cantons approuvent le texte pour le moment. Le oui est porté par les cantons latins et urbains. Genève plébiscite l'initiative à 74,8%. Il est suivi par Vaud (67,2%), le Jura (66,2%), Bâle-Ville (64,6%), Fribourg (63,1%) et Neuchâtel (61,5%). Berne, le Tessin et le Valais acceptent aussi largement le texte à plus de 55%.
Tabagisme précoce problématique
Médecins et milieux de la prévention, à l'origine de l'initiative "Enfants sans tabac", ont ainsi réussi à convaincre la population des méfaits de la publicité auprès des jeunes. Elle les incite à tirer leurs premières bouffées de cigarette, ont-ils argumenté lors de la campagne. Or le tabagisme précoce est problématique.
Plus les jeunes commencent tôt à fumer, plus ils risquent de développer des maladies chroniques potentiellement mortelles. Cancers, infarctus et maladies dus au tabagisme sont à l'origine de près de 10'000 décès par an, ont-ils rappelé, soutenus par la gauche et le PVL. Les coûts directs et indirects pour la société sont estimés entre quatre et six milliards de francs.
Les arguments libéraux de leurs opposants n'ont pas fait le poids. Pour le Conseil fédéral et les partis bourgeois, le texte est trop restrictif. Les lieux et les médias réservés aux adultes sont rares. Dans la pratique, cela reviendrait à une interdiction totale, se sont-ils insurgés. Et de critiquer une atteinte à la liberté économique et une infantilisation des consommateurs.
Le contre-projet indirect est plus ciblé. Il permet une bonne protection de la jeunesse tout en préservant les intérêts économiques, ont-ils encore plaidé. Sans succès.
Pas d'interdiction des expérimentations animales
Les expérimentations animales ne seront pas interdites. La Suisse a refusé dimanche l'initiative populaire qui voulait aussi proscrire l'importation de médicaments testés sur des animaux.
L'initiative "Oui à l'interdiction de l'expérimentation animale et humaine" était trop extrême, estime la conseillère nationale Léonore Porchet (Verts/VD), membre du comité d'opposants. Le rejet massif du peuple ne constitue pas pour autant un blanc-seing à l'expérimentation.
Pour la conseillère nationale, il convient d'investir davantage afin de restreindre au maximum le recours à l'expérimentation animale dans la recherche. "Notre parti s'est déjà mobilisé à cette fin au Parlement", a-t-elle souligné.
Avec l'opposition de l'ensemble des partis et d'un grand nombre d'associations animalistes, la parlementaire estime que le texte n'avait aucune chance. "La recherche et les milieux scientifiques se sont aussi massivement mobilisés", conclut-elle. (ATS)