Votations: un solide oui à la loi Netflix et Frontex

Le gouvernement et le Parlement ont enregistré un triple succès dans les urnes ce dimanche. Un résultat rare dans une législature qui voit la méfiance augmenter face aux projets des autorités.

Selon l'institut gfs.bern, les référendums combattant des projets des autorités ont un taux de succès de 35% dans l'actuelle législature. Ce taux était de moins de 20% entre 2015 et 2019, précise l'institut sur Twitter.

Les derniers résultats

-Frontex disposera à l'avenir d'un soutien renforcé de Berne. Craignant d'être mis au ban de l'Europe, les Suisses ont accepté dimanche de donner une seconde chance à l'agence controversée de gardes-frontières, selon une tendance de l'institut gfs.bern.

Les Genevois approuveraient la hausse de la contribution helvétique à 64,02%, les Vaudois à 76,66% et les Zurichois à 77,3%. A Bâle-Ville, ce serait également "oui" à 67,06%.

-Netflix et les plateformes de streaming soutiendront le cinéma suisse. Le peuple a approuvé dimanche la nouvelle loi sur le cinéma par 58,4%. Ces services devront affecter 4% de leurs recettes brutes réalisées en Suisse au secteur.

Les cantons romands ont été les plus grands partisans de la loi. Les Vaudois l'ont massivement soutenue (76,1%). A Genève, le camp du oui l'a emporté par 74,6%. Les Neuchâtelois ont aussi clairement approuvé le texte par 70,5%. Quelque 64,7% des Jurassiens et 63,9% des Fribourgeois ont été convaincus par le texte.

Les Valaisans se classent derniers parmi les Romands (59%), un résultat similaire à celui de Berne (59,8%). Le score est toutefois meilleur qu'Outre-Sarine, où seule Bâle-Ville fait mieux (66,2%). Le même scénario se dessine Outre-Sarine. Au Tessin, la loi sur le cinéma a été approuvée par 58,1% de la population. Le texte a aussi convaincu Zurich, où 55,6% des votants ont glissé un oui dans l'urne.

Seuls sept cantons ont refusé le projet: Schaffhouse (57,8%), Schwyz (57,6%), Obwald (54,3%), Appenzell Rhodes-Intérieures (52,2%). Nidwald (50,4%), Thurgovie (50,4%) et Uri (50,2) ont de justesse refusé d'imposer les plateformes de streaming.

-Tout le monde sera désormais considéré comme donneur d'organes présumé en Suisse. Le peuple accepte assez nettement dimanche ce changement de paradigme, selon une première tendance de gfs.bern.

Les réactions

-Frontex: la gauche a fait preuve d'"absolutisme" dans son rejet

Selon le conseiller national Damien Cottier (PLR/NE), la question d'une sortie automatique du système Schengen en cas de "non" a été prise en considération par la population. "C'est une bonne chose pour la Suisse qu'on n'ait pas rajouté une difficulté dans la relation avec l'Union européenne (UE)", a-t-il déclaré à la RTS.

L'élu PLR critique "l'absolutisme" de la gauche dans son rejet. Son parti estime lui que le résultat du jour est un "oui" en faveur de la sécurité et à une Suisse coopérative au coeur de l'Europe.

Les Vert'libéraux estiment également que l'acceptation de cet objet est un signal clair pour une collaboration forte avec l'Europe. Il s'agit maintenant de capitaliser sur ce oui à la politique européenne commune pour une collaboration qui avance, a souligné le président du parti Jürg Grossen.

Bruxelles a salué sur Twitter l'engagement clair des Suisses en faveur de Frontex.

Opposée à la hausse de la contribution helvétique, Ada Marra (PS/VD) a reconnu un échec "patent". Elle se dit toutefois satisfaite d'avoir pu "mettre en lumière ce qu'était Frontex, qui nage dans la non-transparence".

Les opposants ont également pu mettre en avant que la politique migratoire dans l'UE a provoqué des milliers de morts. "On a pu reprendre des discussions et montrer comment cette institution fonctionne, a ajouté la Vaudoise, qui rappelle que la gauche n'était pas opposée à Frontex, mais voulait des mesures d'accompagnement humanitaire.

"Résultat honteux"

En disant "oui" dimanche à l'augmentation de la contribution fédérale à Frontex, la Suisse se rend complice de la mort et de la violence contre des dizaines de milliers de personnes, critique le comité référendaire NoFrontex. Il évoque une "grande déception".

"Ce résultat est décevant et même honteux pour un pays qui se réclame de l'Etat de droit et d'une tradition humanitaire", déplore Sophie Guignard, membre du comité référendaire, interrogée par Keystone-ATS. "Cela revient d'une certaine manière à fermer les yeux à une politique inhumaine".

-Loi Netflix: une gifle pour les PLR

Le oui du peuple à la Lex Netflix ressemble à une gifle pour les Jeunes PLR, qui ont lancé le référendum contre la Lex Netflix avec les jeunes UDC et les jeunes Vert'libéraux. "Pas du tout", répond Alec von Barnekow, vice-président des JLR Suisse: "le milieu du cinéma a dû se justifier devant le peuple. Ce qui est normal vu qu'il est subventionné."

"Nous avons voulu défendre les consommateurs, les jeunes en particulier", a-t-il précisé à Keystone-ATS. Comme l'issue du scrutin a été incertaine, selon lui, "le Parlement devrait réfléchir à deux fois avant d'adopter de telles lois".

"On se serait attendu à des résultats un peu plus serrés", a -t- il dit sur les ondes de la RTS. Au début de la campagne, on nous annonçait perdant à plus de 70%". "Le résultat n'est pas mauvais pour un parti jeune, parti seul au combat, face aux élus fédéraux PLR, au Conseil fédéral et à la majorité du Parlement ", a-t-il poursuivi.

Euphorie parmi le camp du oui

Le camp du oui à la Lex Netflix est euphorique. "Ce oui est très important pour le milieu du cinéma, pour le tourisme et pour la Suisse", estime le conseiller national Mathias Aebischer (PS/BE), président de Cinésuisse.

"Aujourd'hui, la population a envoyé un signal clair en faveur de nos cinéastes et de notre industrie audiovisuelle", renchérit la conseillère nationale Marie-France Roth Pasquier (Centre/FR).

"La branche va avoir de nouvelles opportunités", a pour sa part affirmé Géraldine Rod, une jeune réalisatrice de web série, sur les ondes de la RTS. "On pourra proposer de nouveaux formats et les collaborations avec l'étranger vont augmenter."(ATS)

Focus sur les trois objets

La nouvelle loi sur le cinéma veut contraindre les plateformes de streaming, comme Netflix, Disney+ ou AmazonPrime, à investir 4% de leurs recettes brutes réalisées en Suisse dans le secteur cinématographique. Les grandes chaînes de télévision étrangères, comme TF1 ou M6, qui diffusent des publicités spécifiques à la Suisse, sont également concernées par cette obligation.

Une taxe de remplacement est prévue pour ceux qui ne veulent pas se soumettre à cette obligation. Le projet impose aussi qu'au moins 30% de la programmation soit dédiée à des séries et des films européens.

Pour les partisans, cette réforme est nécessaire. Les plateformes font d'immenses profits en Suisse, sans réinjecter un centime dans l'économie helvétique. Les pays voisins ont déjà pris des mesures pour obliger les plateformes à investir dans la production cinématographique locale. La France demande 26% et l'Italie 20%.

Pour la droite, cet investissement équivaut à un impôt extraordinaire. Les producteurs répercuteront les frais sur les consommateurs. Ils critiquent aussi le "paternalisme" de l'Etat qui entend imposer des oeuvres dont les clients des plateformes ne veulent pas. Le quota représente une discrimination à l'égard des producteurs de pays hors de l'UE.

Changement en vue sur les organes

Si la loi est acceptée, les médecins partiront dès lors du principe que toute personne est favorable au prélèvement de ses organes. Pour exprimer son refus, il faudra s'inscrire dans un registre. En cas de doute, les proches de la personne défunte pourront toujours refuser.

Actuellement, la Suisse vit sous le régime du consentement explicite. Toute personne qui souhaite faire don d'un ou de plusieurs de ses organes après son décès doit le faire savoir, au moyen d'une carte de donneur par exemple. Sinon, les médecins posent la question aux proches, qui souvent refusent.

Passer au consentement présumé permettrait d'augmenter le nombre de donneurs d'organes et ainsi sauver des vies, selon le Conseil fédéral: plus de 1400 personnes sont en attente d'un organe en Suisse. Chaque semaine, une ou deux personnes décèdent faute d'avoir reçu un nouvel organe à temps.

Mais ce changement de système, soutenu par tous les partis sauf l'UDC et le PEV, pourrait mettre à mal le droit à l'autodétermination des personnes, selon le comité citoyen qui a lancé un référendum. Près de 6 millions de personnes devraient être informées qu'elles doivent, en cas de refus, s'opposer par écrit au don d'organes et inscrire leur nom dans un registre. Un objectif irréaliste, selon ces opposants, qui craignent des dérives.

Frontex et le spectre d'un isolement

Dernier objet soumis au verdict populaire, le renforcement de Frontex. Les partisans ont conforté leur avance au fil des sondages. La crainte d'un isolement joue en leur faveur. En refusant d'augmenter la contribution suisse à 61 millions de francs, Berne prendrait le risque d'être exclue de Schengen.

Ses autorités n'auraient alors plus accès à de nombreuses bases de données européennes, cruciales dans la lutte contre la criminalité transfrontalière, argumente le Conseil fédéral, soutenu par tous les grands partis sauf la gauche. Les conséquences pour l'économie et le tourisme pourraient elles atteindre plusieurs milliards de francs.

Les organisations de défense des réfugiés à l'origine du référendum ne remettent pas en cause la collaboration avec l'Union européenne. Elles s'inquiètent avant tout du bien-être des migrants. Accorder plus de moyens à Frontex reviendrait à augmenter les violences aux confins de l'Europe.

L'agence de garde-frontières est régulièrement accusée de refoulements illégaux et de violations des droits fondamentaux. Elle doit également faire face à des problèmes de gestion internes. Dernier épisode en date: la démission fin avril de son patron. Des remous qui ne semblent pas pouvoir faire le poids.(ATS)