On se souvient qu’en 2004, dans le cadre des «Accords bilatéraux II», la Suisse avait signé deux accords d’association avec l’Union européenne (UE), l’un portant sur l’acquis de Schengen qui fixe les règles d’un espace de voyage dont les frontières intérieures sont librement franchissables et l’autre sur les mécanismes de Dublin en matière de droit d’asile. Le referendum ayant été lancé, une votation eut lieu en juin 2005; le Oui l’a emporté avec 54,63% des voix permettant ainsi à notre pays d’entrer dans l’espace Schengen en décembre 2008, espace qui comprend actuellement 26 Etats de l’UE et de l’AELE.
Le 15 mai prochain, le peuple sera amené à voter à nouveau sur une question liée à Schengen, plus particulièrement sur la participation de la Suisse à l’agence Frontex (agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes), chargée d’aider les autorités nationales dans la surveillance des frontières extérieures de l’espace Schengen. Cette agence fait en effet l’objet d’une importante réforme – dotation d’un contingent permanent de 10.000 personnes, compétences élargies notamment pour la gestion des retours des personnes non autorisées à séjourner dans l’espace Schengen – et constitue pour notre pays un développement de l’acquis de Schengen» qui doit être repris par la Suisse.
Les opérations Frontex contribuent à un meilleur contrôle de l’accès à l’espace Schengen et notre présence en son sein s’est révélée jusqu’ici profitable
Les enjeux sont certes financiers, avec une contribution à Frontex qui augmentera, en cinq ans, de 24 à 61 millions de francs par an (chiffres indicatifs) et la mise à disposition d’une quarantaine de garde-frontières suisses supplémentaires. S’il est vrai que les charges financières imposées à la Suisse ont nettement évolué à la hausse en un peu plus d’une décennie, ce constat doit toutefois être contrebalancé par le fait que, dans le domaine de l’asile, l’association au système Dublin permet des économies encore plus élevées selon les chiffres publiés par le Conseil fédéral.
Il ne faut pas oublier que Schengen présente des avantages avérés pour la Suisse. Il facilite les voyages dans l’espace Schengen, ce qui est aussi un atout pour notre tourisme (facilitation et coordination des offres touristiques pour les non-Européens). En corollaire, le franchissement des frontières extérieures de l’espace Schengen est contrôlé de manière coordonnée et selon des normes communes (octroi de visas, enregistrement des entrées et sorties, etc.). Schengen prévoit en outre une importante coopération policière et judiciaire, notamment l’accès à la base de données des personnes et objets recherchés.
Certes, le système n’est pas parfait, mais il apparaît que le maintien de la sécurité intérieure, tout comme la gestion des mouvements migratoires, sont de plus en plus complexes et ne sont plus exclusivement des préoccupations nationales. Du point de vue suisse, les opérations Frontex contribuent à un meilleur contrôle de l’accès à l’espace Schengen et notre présence en son sein s’est révélée jusqu’ici profitable. Dans une optique de continuité et de stabilité, une sortie précipitée, sans motif déterminant, serait une erreur et la reprise des normes Frontex mérite donc d’être soutenue.
