Bien sûr, quand vous êtes fiscaliste la tentative est grande de vouloir inventer une nouvelle taxe mais voilà que Xavier Oberson, professeur à l’Université de Genève, qui avait déjà publié il y a cinq ans un livre sur la taxation des «Robots», propose maintenant, dans une sorte de seconde édition du premier livre, de «taxer l’IA»! Déjà à l’époque, je lui avais répondu avec ironie que ce n’était pas une bonne idée, mais cette fois-ci il étend son champ d’action.
Donc, Il faut lui répondre sérieusement car il existe beaucoup d’arguments contre. En voici douze:
1. L’IA sera présente, par nature, omniprésente dans toute chose (applications, agents, machines objets, etc..). Cela ne revient-il pas à taxer les biens de consommation… comme la TVA qui existe déjà!
2. On devrait créer une forme juridique pour des IA spécifiques, par exemple celles qui font des inventions. On pourrait alors taxer ces structures comme on l’a fait avec la société anonyme après la première révolution industrielle.
3. C’est un frein à l’innovation: taxer l’IA pourrait dissuader les entreprises d’investir dans la recherche et le développement, ralentissant ainsi les avancées technologiques et les innovations cruciales.
4. Cela distordrait la concurrence internationale: les pays qui n’imposent pas de taxes sur l’IA pourraient attirer davantage d’entreprises technologiques, créant un désavantage compétitif pour les pays qui les imposent.
5. Augmenterait la bureaucratie: la mise en place et la gestion de nouvelles taxes sur l’IA nécessitent une infrastructure bureaucratique coûteuse et complexe, ce qui pourrait détourner des ressources précieuses.
6. Chargerait encore les PME/PMI: les petites et moyennes entreprises, qui jouent souvent un rôle clé dans l’innovation technologique, pourraient être particulièrement affectées par ces taxes, les rendant moins compétitives.
7. Impacterait sur les consommateurs: les coûts supplémentaires pour les entreprises pourraient être répercutés sur les consommateurs, rendant les produits et services basés sur l’IA plus chers et moins accessibles.
Au final l’idée de taxer l’intelligence artificielle pourrait avoir beaucoup trop d’effets contre-productifs
Xavier Comtesse
8. Découragerait des start-up: les start-up technologiques, qui sont souvent à l’avant-garde des développements en IA, pourraient être découragées par la perspective de charges fiscales supplémentaires, limitant ainsi l’émergence de nouvelles idées et entreprises.
9. Ralentirait l’adoption de l’IA: les entreprises pourraient hésiter à adopter des technologies d’IA en raison de coûts accrus, ralentissant ainsi l’intégration de l’IA dans divers secteurs et l’amélioration de l’efficacité et de la productivité.
10. Altérerait le marché: une taxe sur l’IA pourrait créer des disparités du marché, favorisant certaines technologies ou méthodes de développement au détriment d’autres, ce qui pourrait mener à des inefficacités économiques.
11. Cela pourrait avoir une incidence sur la compétitivité nationale: les pays qui imposent de lourdes taxes sur l’IA pourraient voir leur compétitivité globale diminuer, affectant leur position dans l’économie mondiale et leur capacité à attirer des talents technologiques.
12. Créerait une fuite fiscale: les entreprises pourraient chercher des moyens d’éviter ces taxes en transférant leurs opérations dans des juridictions plus favorables, ce qui réduirait les recettes fiscales potentielles et pourrait entraîner des pertes d’emplois locaux.
Au final l’idée de taxer l’intelligence artificielle pourrait avoir beaucoup trop d’effets contre-productifs, limitant par exemple la croissance économique, l’innovation, la compétitivité et l’adoption de technologies avancées, tout en imposant des coûts supplémentaires sur les entreprises et les consommateurs. Inutile!
