Imaginons un pays dans lequel le contrôle bancaire délègue son activité de surveillance à des sociétés de révision privées. Les banques à contrôler pourraient choisir elles-mêmes la société agréée qui effectuera le contrôle. Vous opteriez alors volontiers pour la société de contrôle qui correspond le mieux à vos attentes. Les sociétés privées devraient se battre pour obtenir le mandat de contrôle, y compris financièrement. L’autorité de surveillance bancaire étatique recevrait alors des rapports qui résumeraient fortement les résultats en langage de révision. La surveillance officielle n’aurait pas connaissance des contrôles sur place et des entretiens éclairants avec le personnel bancaire, avec des informations entre les lignes. Or, ce pays existe: c’est la Suisse.
Une bonne gouvernance fonctionne autrement. Le système dit «dual», dans lequel les sociétés d’audit privées sont le bras armé de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) pour l’audit prudentiel des établissements financiers, ne semble ni très crédible ni efficace. D’une part, les mandataires en profitent – selon des estimations, le marché de ces services se chiffre en millions de francs –, d’autre part, la fonction de surveillance de la Finma est affaiblie.
La Finma devrait, dans un premier temps, mandater directement au moins les sociétés d’audit privées afin de garantir la sécurité et la crédibilité du système financier
Gerhard Andrey
Entre-temps, cette pratique de contrôle particulière au pays des banques qu’est la Suisse, qui a déjà été critiquée par le Fonds monétaire international, n’est également plus vraiment bien accueillie par le Conseil fédéral. Dans son rapport sur la stabilité bancaire, il constate que «des liens économiques peuvent ainsi apparaître entre un assujetti et la société qu’il charge d’activités d’audit et de conseil, ce qui peut compromettre l’objectivité des travaux d’audit prudentiel».
C’est pourquoi une révision de fond des mécanismes de contrôle et du mandat des sociétés d’audit est indiquée afin de «réduire encore les conflits d’intérêts inhérents au système de surveillance en place». C’est très bien! Enfin, nous accordons une plus grande valeur à une attestation lorsque les auditeurs, par exemple lors des examens de fin d’études de médecins ou des contrôles de la circulation et des denrées alimentaires, sont totalement indépendants et ne sont tenus qu’à leur mission, à savoir examiner de manière critique la ou les personnes à contrôler.
C’est pourquoi la Finma devrait, dans un premier temps, mandater directement au moins les sociétés d’audit privées afin de garantir la sécurité et la crédibilité du système financier.
Dans un deuxième temps, elle devrait assumer elle-même l’activité d’audit prudentiel. Pour ce faire, elle doit se voir attribuer les ressources nécessaires. Car notre organe de contrôle, la Finma, ne doit pas contrôler des contrôleurs, mais ceux qui doivent être contrôlés.