Notre droit du travail est sur la sellette. En vigueur depuis 1964, la Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (LTr) est restée figée sur l’ère industrielle. Une époque révolue, dominée par le salariat et l’emploi à vie. A l’heure du télétravail et de l’automatisation des emplois, les idées fusent pour moderniser cette base légale.
Depuis quelque temps, c’est l’interdiction de travailler le dimanche, ancrée dans la LTr, qui est au cœur des débats. En règle générale, du samedi à 23 heures au dimanche à 23 heures, il est interdit d’occuper des travailleurs. Des dérogations à cette interdiction existent, mais sont soumises à autorisation. Quatre propositions visant à assouplir ce corset légal sont inscrites à l’agenda politique fédéral. Tour d’horizon.
Travailler le dimanche dans certains hauts lieux touristiques urbains de Suisse
C’est le souhait du conseiller fédéral Guy Parmelin. Une procédure de consultation en ce sens a été lancée en novembre 2023. La révision de la législation sur le travail proposée s’appliquera uniquement aux commerces qui disposent d’un assortiment destiné à satisfaire les besoins spécifiques des touristes internationaux. Concrètement, acheter une montre de luxe le dimanche deviendra possible dans les grandes villes touristiques.
Augmenter le nombre annuel d’ouvertures dominicales des magasins
En décembre 2023, le canton de Zurich a déposé aux Chambres fédérales une initiative qui réclame de modifier la LTr afin de faire passer de quatre à douze le nombre de dimanche par an pendant lesquels le personnel peut être employé dans les commerces sans autorisation.
Autoriser l’ouverture des commerces de proximité le dimanche
Le Conseil national vient de donner son feu vert à la motion (22.4331) déposée par le conseiller national Philippe Nantermod qui préconise l’ouverture le dimanche des petits commerces dans les zones périurbaines. Ne sont concernés que les magasins de petite taille, qui n’emploient qu’un nombre limité de collaborateurs et dont l’assortiment est celui d’une épicerie.
Lever l’interdiction de télétravailler le dimanche.
En 2023, la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national a donné suite à l’initiative parlementaire (16.484), déposée en 2016 par Thierry Burkart, alors conseiller national, qui demande d’assouplir les conditions encadrant le télétravail. Le texte prévoit notamment de ne plus soumettre à autorisation le télétravail dominical effectué par des travailleurs qui peuvent en grande partie fixer eux-mêmes leurs horaires.
Cette pluie de propositions est marquée du sceau de la modération: la volonté est d’assouplir la LTr de manière ciblée sans remettre en cause le principe de l’interdiction du travail du dimanche. Vieille de soixante ans, la LTr est en décalage avec les nouveaux modes de consommation et n’est plus adaptée aux réalités actuelles du monde du travail. Elle doit être remise au goût du jour.
