Notre ordre juridique distingue l’occupation des travailleurs, un élément de droit du travail réglé au niveau fédéral, et l’ouverture des commerces qui est quant à elle du ressort des cantons. Il est ainsi nécessaire que toutes les conditions soient au vert pour permettre aux commerces d’ouvrir le dimanche. Encore aujourd’hui, le droit du travail ne permet d’occuper les travailleurs le dimanche que dans des zones touristiques soumises à des variations saisonnières, notamment en montagne.
Sur l’impulsion des acteurs touristiques qui souhaitaient mettre à profit une exception similaire au sein des villes, le Conseil fédéral a proposé une modification de l’ordonnance OLT2. Ce projet, dont la consultation vient de prendre fin, propose de permettre l’occupation des travailleurs le dimanche pour les commerces en zones urbaines à des conditions strictes telles que la vérification du nombre de clients étrangers, le suivi de la provenance du chiffre d’affaires ou encore la limitation de l’assortiment, soit aux besoins des touristes, soit aux produits de luxe.
Dans notre pays, il est de coutume que le dimanche soit un jour de repos et il est par conséquent en principe interdit d’occuper des travailleurs. D’ailleurs, cela se confirme lorsqu’on se promène dans les villes romandes un jour de fermeture: les commerces sont inoccupés, les rues sont calmes et peuvent paraître désertes. Cette tranquillité contraste avec les grandes zones urbaines des pays voisins, bouillonnantes d’activité: les terrasses sont remplies et les commerces fourmillent de clients.
Notre cœur peut balancer entre le respect strict du jour de repos, ancré dans nos mœurs, et l’opportunité de permettre une meilleure attractivité de nos régions
Tatiana Rezso
Notre cœur peut balancer entre le respect strict du jour de repos, ancré dans nos mœurs, et l’opportunité de permettre une meilleure attractivité de nos régions. Il ne faut pas perdre de vue que nos commerces subissent des pressions en lien avec la cherté ou la concurrence étrangère ou électronique. L’ouverture des commerces, couplée avec une offre culturelle, hôtelière et de restaurants, profite à notre économie. Ces domaines d’activité peuvent être d’ailleurs de véritables moteurs, actionnant en cascade une multitude de secteurs connexes, tels que les métiers de bouche, les blanchisseries, ou encore les différents producteurs régionaux.
L’intérêt pour la modification législative proposée, qui permettrait d’occuper les travailleurs le dimanche en zone urbaine, est malheureusement refroidi par les conditions posées qui impliqueraient une bureaucratie galopante afin de prouver la provenance de la clientèle étrangère ainsi qu’un jonglage avec les produits à proposer pour respecter les limites de l’assortiment. Un assouplissement de ces conditions paraît nécessaire afin que la norme puisse être appliquée et que nos villes bénéficient de l’effervescence commerçante, même le dimanche.
