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Les accords bilatéraux consacrent 25 ans de succès

La voie bilatérale permet à l’UE et à la Suisse de régler des questions importantes, mais elle doit aujourd’hui trouver un nouveau souffle. Par Catherine Lance Pasquier

Plébiscités par la population suisse, les accords bilatéraux permettent de régler des questions importantes, notamment l'accès au marché unique, ainsi que la coopération en matière de recherche, de sécurité et d'asile.
KEYSTONE
Plébiscités par la population suisse, les accords bilatéraux permettent de régler des questions importantes, notamment l'accès au marché unique, ainsi que la coopération en matière de recherche, de sécurité et d'asile.
Catherine Lance Pasquier
FER Genève - Directrice adjointe de politique générale
13 juin 2024, 15h00
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Qui ne se souvient pas de Jean-Pascal Delamuraz et de l’expression de son désarroi à l’annonce des résultats de la votation du 6 décembre 1992? Après le refus d’intégrer l’Espace économique européen, il a fallu plusieurs années de négociations pour que la Suisse trouve une nouvelle voie pour établir des relations stables et durables avec l’Union européenne (UE). Ce mois, nous célébrons les 25 ans de la signature de la première série d’accords bilatéraux.

Ces derniers, plébiscités à plusieurs reprises par la population helvétique, permettent à l’UE et à la Suisse de régler de manière efficace des questions importantes. On peut penser à l’accès sans discrimination au marché européen pour les entreprises suisses, à la participation aux programmes de recherche, à la coopération en matière de sécurité et d’asile, aux exportations facilitées pour l’agriculture ou encore au règlement de problématiques en lien avec les transports terrestre et aérien.

Le dispositif de surveillance du marché du travail est efficace et permet de garantir le respect des conditions de travail et de salaire en vigueur en Suisse

Catherine Lance Pasquier

L’accord sur la libre circulation des personnes pour sa part devient toujours plus indispensable, dans un contexte de pénurie croissante de main-d’œuvre qualifiée. La libre circulation, qui permet de recruter de la main-d’œuvre étrangère en complément de celle indigène, a été mise en place avec les garde-fous nécessaires. Un marché du travail ouvert et libéral doit en effet s’accompagner d’un partenariat social fort et de mesures d’accompagnement en phase avec les réalités économiques. Le soutien populaire aux accords bilatéraux est indissociable de la manière dont la Suisse gère son marché du travail, en particulier les abus potentiels.

Comme le montre le récent rapport du Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco) sur la mise en œuvre des mesures d’accompagnement, le dispositif de surveillance du marché du travail est efficace et permet de garantir le respect des conditions de travail et de salaire en vigueur en Suisse. Il tient compte de la réalité régionale et sectorielle et a prouvé sa capacité d’adaptation au cours de ses vingt ans de mise en œuvre. Le canton de Genève est un excellent exemple de la conciliation d’une libre circulation des personnes, indispensable au bon fonctionnement des entreprises et d’un dispositif de surveillance du marché du travail basé sur une étroite coopération entre les partenaires sociaux et l’Etat.

Notre pays, au cœur de l’Europe, a besoin d’un cadre clair pour ses relations avec son principal partenaire avec lequel l’interdépendance est quotidienne. Aujourd’hui, la voie bilatérale doit bénéficier d’un nouveau souffle, pour éviter son érosion et développer de nouvelles collaborations dans certains secteurs clés, comme l’électricité. Le maintien du statu quo n’est pas une option. Pour garantir la prospérité et la stabilité de la Suisse, il est essentiel d’écrire un nouveau chapitre de l’histoire de la voie bilatérale.