A la naissance d’un enfant, il est fréquent d’observer une réduction du taux d’activité et donc la participation au marché du travail. Afin de favoriser la poursuite d’une activité lucrative, la création d’un «congé parental» est souvent évoquée. Les doutes sont toutefois permis quant à l’effet miraculeux d’un tel remède sur la pénurie de main-d’œuvre.
Les initiatives à ce sujet fleurissent. Elles sont composées en général de deux éléments: perte de gain et congé. Le paiement d’une compensation salariale peut être du ressort des cantons s’il est abordé sous l’angle du financement d’une mesure sociale. En revanche, le congé relève du droit du travail et donc de la compétence législative de la Confédération.
A Genève, le modèle distingue les deux parties: la création d’une assurance cantonale, d’une part, où employés et employeurs cotisent paritairement, et la libération de l’obligation de travailler, d’autre part, laissée au choix de chaque employeur. L’initiative, acceptée en juin 2023, devra encore être concrétisée dans une loi cantonale, mais le Conseil fédéral a communiqué le 22 mai, et propose au Parlement, de ne pas octroyer la garantie fédérale sur le financement paritaire.
Dans le canton de Vaud, une initiative différente a récolté les signatures nécessaires. Elle demande une modification de la LVLAFam (la loi d’application de la loi fédérale sur les allocations familiales et sur des prestations cantonales en faveur de la famille) et indique les prestations financières ainsi que l’obligation pour les employeurs d’accorder le temps libre. Ce dernier point semble contraire au droit fédéral, le Conseil d’Etat a toutefois annoncé sa volonté d’établir un contre-projet.
Pour l’économie, un congé parental ne peut être intéressant que s’il permet une meilleure disponibilité de main-d’œuvre
Tatiana Rezso
Que l’on soit au stade de la mise en œuvre d’une initiative acceptée en votation populaire ou de l’élaboration d’un contre-projet, il convient, du point de vue des entreprises, d’intégrer des éléments de réponse à la pénurie de main-d’œuvre. Pour l’économie, un congé parental ne peut être intéressant que s’il permet une meilleure disponibilité de main-d’œuvre, à savoir s’il encourage le retour au travail des deux parents. On pourrait ainsi par exemple conditionner l’octroi au retour à l’emploi des deux parents ou tenir compte dans le calcul de la compensation financière du taux d’activité cumulé de ces derniers, mesuré une année après la naissance.
Les idées de nouvelles prestations sociales à charge des employeurs foisonnent et les entreprises risquent d’être entraînées dans une spirale d’augmentations successives des charges salariales en lien notamment avec l’avenir de l’AVS ou la potentielle nouvelle allocation de garde d’enfants, pour ne citer que deux exemples parmi tant d’autres.
A coups de «petits» pourcentages par-ci ou par-là, la menace sur la compétitivité est sérieuse et celles et ceux qui font les lois doivent y prendre garde. Le principe doit rester celui de la liberté et les employeurs doivent disposer d’une marge de manœuvre suffisante pour prévoir des avantages sociaux différenciés sur le marché de l’emploi.