Sur le plan du financement, les propositions formulées par le Conseil fédéral sont particulièrement indésirables. La hausse des taux de cotisations salariales affecterait négativement le pouvoir d’achat des contributeurs sans pour autant garantir à plus long terme l’équilibre du premier pilier.
La seconde variante, comportant un relèvement de la TVA, n’est guère plus séduisante, puisque c’est le pouvoir d’achat de toute la population qui serait touché. En l’absence d’accord avant le premier octroi, le fonds AVS va se vider.
En principe, une modification légale serait nécessaire pour prévoir un niveau de réserve inférieur aux dépenses d’une année. Il serait judicieux d’y inclure un frein à l’endettement comprenant un mécanisme de protection pour préserver un niveau de sécurité minimal.
La 13rente répond à la volonté exprimée dans les urnes d’offrir un répit aux retraités qui souffrent du renchérissement de la vie en Suisse
Brenda Duruz-McEvoy
Sur le plan des modalités d’octroi, il paraît dorénavant clair que le versement unique annuel est à privilégier au paiement mensuel. Malgré les complications induites pour les organes d’exécution, ce paiement annuel exceptionnel répond à la volonté exprimée dans les urnes d’offrir un répit aux retraités qui souffrent du renchérissement de la vie en Suisse.
Cette 13e rente doit indubitablement conserver ce caractère singulier: un coup de pouce bien distinct de l’adaptation biennale des rentes selon l’indice mixte.
La 13e rente n’est pas une prestation ordinaire de l’AVS. Elle ne vise pas la couverture des besoins vitaux, déjà assurée par les 12 rentes ordinaires et les prestations complémentaires.
Pour preuve, l’initiative prévoit que le droit et le montant des prestations complémentaires doivent être préservés. Cette 13e prestation présente donc un caractère de «bonus» sui generis qui se calcule en fonction de la rente AVS ordinaire, mais qui est versée en dehors du dispositif ordinaire du 1er pilier.
Cette caractéristique permet de simplifier les modalités d’octroi. En cas de décès, il ne serait plus nécessaire de procéder à des calculs d’épicier pour déterminer des droits au prorata qui n’avantagent que les héritiers.
Comme les personnes nées en début d’année sont favorisées dans la durée de paiement des cotisations, l’octroi d’une 13e rente au mois de janvier permettrait un rééquilibrage en faveur des personnes nées au second semestre.
Le caractère de la 13e rente en tant que prime à la vie chère en Suisse rend caduc son paiement à l’étranger. Ici aussi, l’équité est préservée, puisque les rentes payées à l’étranger ont déjà été revalorisées sous l’effet du franc fort et que le financement du 13e versement ne sera porté que par la population résidente en Suisse. Sur la base de la statistique de l’AVS 2022, cela permettrait de réduire le besoin de financement de quelque 500 millions de francs par an.