Les premières familles ont pu profiter du nouveau congé paternité tandis que d'autres luttent encore pour en bénéficier. Les solutions des conventions collectives de travail devraient s'ajouter aux deux semaines légales, préconise Travail.Suisse.
Depuis le 1er janvier 2021 en Suisse, les pères ont droit à un congé paternité de deux semaines. Pourtant, les nombreuses questions qui parviennent à Travail.Suisse prouvent qu'un nombre certain d'employeurs veulent dénier ce droit à leurs employés.
Travail.Suisse et ses fédérations luttent pour que tous les pères sans exception puissent exercer leur nouveau droit.
Pas seulement les deux semaines légales
Avant l'instauration du congé paternité, plusieurs conventions collectives de travail prévoyaient déjà un congé paternité. Un nouvel avis de droit du professeur Thomas Geiser clarifie désormais la relation entre le congé paternité légal et les solutions existantes.
Dans bien des cas, les solutions existantes doivent être additionnées au congé paternité légal. "Dans l'artisanat, la situation est assez dure avec de 1 à 5 jours de congé paternité", a dit Thomas Bauer, responsable de la politique sociale chez Travail.Suisse à Keystone-ATS. Des luttes seront à mener dans ce secteur, selon lui, pour que les employeurs ajoutent ces quelques jours aux 15 jours du nouveau congé paternité.
Quand ce n'est pas une CCT qui régit le congé paternité, les patrons peuvent se référer au Code des obligations, prévoyant un à deux jours. L'avis de droit précise justement à ce propos que les "heures et jours de congé usuels" (art. 329, al. 3, CO) déjà existants s'ajoutent aux deux semaines de congé paternité, allant ainsi à l'encontre du Seco.
La situation avec des employeurs qui octroient déjà des congés paternité de 3 à 4 semaines est différente. Ils ne devraient pas rechigner à y ajouter les 15 jours supplémentaires, selon le syndicaliste, d'autant plus "qu'avec la disposition légale désormais, les employeurs ne prennent en charge que la moitié des coûts pour les deux premières semaines."
Même si le congé paternité est un droit, il reste que certains patrons ne sont pas enclins à le donner, dans le secteur de la gastronomie notamment. "Des employés ont peur de perdre leur travail et n'osent pas insister", explique Thomas Bauer. Une peur renforcée en période de Covid.
Combler des lacunes de la loi
La disposition légale relative au congé paternité concerne uniquement les salariés de droit privé. Les fédérations de Travail.Suisse demandent qu'à l'avenir, tous les salariés de droit public bénéficient également d'au moins deux semaines de congé paternité.
De plus, il est absolument nécessaire d'améliorer la protection contre le licenciement pour faire appliquer la loi, comme pour le congé maternité. (awp)
