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Régulation, une prise de conscience salutaire

L’UE reconnaît que son approche réglementaire excessive freine l’innovation. La Suisse devrait en tenir compte.

«Chaque année, environ 300 milliards d’euros d’épargne européenne sont investis hors d’Europe, privant les entreprises innovantes de financements cruciaux.»
KEYSTONE
«Chaque année, environ 300 milliards d’euros d’épargne européenne sont investis hors d’Europe, privant les entreprises innovantes de financements cruciaux.»
Basile Dacorogna
Economiesuisse - Responsable de projets Concurrence et réglementation
03 février 2025, 15h00
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Face au déclin de sa compétitivité, l’Union européenne (UE) change de cap. La Commission européenne vient de présenter sa «boussole pour la compétitivité», une feuille de route ambitieuse visant à redynamiser l’économie du continent. Au cœur de cette stratégie figure un «choc de simplification» destiné à alléger le fardeau administratif et réglementaire pesant sur les entreprises.

Cette prise de conscience est bienvenue. Chaque année, environ 300 milliards d’euros d’épargne européenne sont investis hors d’Europe, privant les entreprises innovantes de financements cruciaux. De nombreuses start-up préfèrent également s’implanter et se développer ailleurs pour échapper à des réglementations jugées trop contraignantes. Les PME s’avèrent également très lourdement impactées par ces réglementations alors que bien souvent elles n’étaient, en théorie, pas directement concernées. Face à ce constat, Bruxelles prévoit notamment de simplifier les obligations en matière de durabilité et de responsabilité des entreprises.

Pour la Suisse, ce changement de cap européen est doublement significatif. D’abord, une Europe plus compétitive représenterait une excellente nouvelle pour notre économie, l’UE restant de loin notre principal partenaire commercial. Ensuite, ce virage européen nous invite à la réflexion concernant les discussions autour de notre propre approche réglementaire.

La Suisse a besoin de règles qui encouragent la durabilité sans surcharger inutilement les entreprises

Basile Dacorogna

C’est dans ce contexte que surprend le lancement, le 7 janvier dernier, d’une nouvelle initiative «pour des multinationales responsables», quatre ans seulement après le rejet du premier texte. Cette initiative, qui reprend largement les éléments de la réglementation européenne sur les chaînes d’approvisionnement, apparaît en décalage total avec la réalité non seulement à l’international mais également en Europe. En effet, au moment même où l’UE reconnaît que son approche réglementaire excessive freine l’innovation et envisage «un effort sans précédent» de simplification de sa réglementation, il serait paradoxal que la Suisse s’engage dans la direction opposée.

La Suisse a besoin de règles qui encouragent la durabilité sans surcharger inutilement les entreprises. Une réglementation trop rigide peut s’avérer contre-productive, poussant les entreprises à se retirer de régions difficiles ou à rompre des relations commerciales établies.

L’approche adoptée par la Suisse fonctionne et souligne que l’économie suisse n’est pas opposée à la durabilité, bien au contraire! Une étude de la Confédération révèle que plus de 80% des grandes entreprises et 60% des PME appliquent déjà des processus de diligence raisonnable dans leurs chaînes de valeur mondiales. Nos entreprises investissent massivement dans les technologies respectueuses de l’environnement et développent des solutions innovantes face aux défis climatiques.

La voie suisse, fondée sur le dialogue et la responsabilité plutôt que sur la contrainte excessive, a fait ses preuves. Notre approche pragmatique permet de promouvoir efficacement la durabilité sans entraver l’innovation. Alors que les Vingt-Sept semblent vouloir tirer les leçons des difficultés concrètes des entreprises et reviennent vers plus de pragmatisme, restons fidèles à notre modèle qui concilie avec succès durabilité et compétitivité.