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Réglementation et finance durable, inciter plutôt que réprimer

Les associations faîtières se sont mobilisées afin d’établir des bonnes pratiques de transparence. Cette autorégulation a fait ses preuves.

«Les propos de Kofi Annan repris par Mary Robinson à l’occasion de Building Bridges prennent tout leur sens pour la place financière genevoise: 'you are never too young to lead and you are never too old to learn'.»
© Building Bridges/Antoine Tardy
«Les propos de Kofi Annan repris par Mary Robinson à l’occasion de Building Bridges prennent tout leur sens pour la place financière genevoise: 'you are never too young to lead and you are never too old to learn'.»
Denis Pittet
Fondation Genève place financière - Président
18 décembre 2024, 10h00
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Les propos de Kofi Annan, secrétaire général des Nations unies de 1997 à 2006, repris par Mary Robinson, ancienne haut-commissaire de l’ONU pour les droits de l’homme, à l’occasion de la cinquième édition de Building Bridges à Genève prennent tout leur sens pour la place financière genevoise: you are never too young to lead and you are never too old to learn.

Avec 500 ans d’excellence à son actif, la place financière ne s’est jamais endormie sur ses lauriers et a su faire preuve d’innovation, en particulier dans la durabilité.

Dans le cadre du projet «La finance durable, une opportunité pour la gestion de fortune» lancé en 2021, 21 banques privées suisses, représentant des actifs sous gestion d’une valeur totale de 2550 milliards de francs, ont démontré qu’elles avaient accompli des progrès notables en matière de formation, d’offre et de conseil afin d’atteindre l’objectif du zéro net d’ici à 2050.

L’engagement de la place financière s’oriente aussi vers l’élaboration d’un cadre réglementaire incitatif, fondé sur des principes qui appellent à une coopération volontaire de toutes les parties prenantes.

En l’espace de trois ans, les associations faîtières se sont rapidement mobilisées. En juin 2022, la Confédération a publié ses Swiss Climate Scores, définis en partenariat avec les acteurs de la branche, afin d’établir des bonnes pratiques de transparence. De plus, deux autoréglementations ont été élaborées par l’Association suisse des banquiers (ASB) pour le secteur bancaire et par l’Asset Management Association Switzerland (Amas) pour les gestionnaires d’actifs.

La Suisse peut s’enorgueillir d’avoir montré une alternative à l’avalanche réglementaire qui s’est abattue en Europe jusqu’ici

Denis Pittet

Afin de refléter la position du Conseil fédéral concernant la prévention de l’écoblanchiment dans le secteur financier, ces textes fondamentaux ont été précisés et complétés. En septembre dernier, le gouvernement a reconnu que ces autoréglementations constituaient une avancée majeure et il a par conséquent renoncé à l’élaboration d’une réglementation étatique en la matière.

Ces instruments contribuent à positionner la Suisse en tant que pôle international de premier plan. Celle-ci peut même s’enorgueillir d’avoir montré une alternative à l’avalanche réglementaire qui s’est abattue en Europe jusqu’ici. Dans sa «Lettre de mission», la présidente de la Commission européenne invite les Vingt-Sept à s’appuyer sur les principes émis dans le rapport Draghi sur l’avenir de la compétitivité européenne. Dans le cadre du Pacte vert, Ursula von der Leyen plaide enfin en faveur d’une simplification de la législation, d’une réduction d’au moins 25% des obligations de communication d’information et de vastes consultations dans le domaine réglementaire.

Au Royaume-Uni, une réflexion dans le même sens a été menée depuis 2022 déjà par le groupe de réflexion Policy Exchange, qui a publié deux rapports sous le titre Re-engineering Regulation. Il faut aussi mentionner la tendance à la déréglementation aux Etats-Unis.

Au vu de ce qui précède, la place financière n’a pas à rougir des avancées opérées en réponse à l’urgence climatique. Il existe aujourd’hui des conditions cadre et des instruments efficaces que les acteurs financiers helvétiques utilisent de manière conséquente. Renforcer la densité réglementaire, déjà élevée, ne ferait que freiner la dynamique de la finance durable en Suisse, en l’étouffant sous les coûts et les charges administratives.