On plante le décor. Dans l’initiative des jeunes socialistes, toute succession ou donation qui dépasse 50 millions de francs sera taxée à 50% afin de financer une transition écologique et socialement juste. Cette règle s’appliquerait dès l’acceptation de l’initiative.
Cette proposition met en péril la stabilité de notre ordre juridique: l’initiative entrant en vigueur dès son vote, l’imposition s’appliquerait rétroactivement au jour de la votation, sans que le Parlement puisse mettre au point des modalités d’application. Cette initiative ferait fondre les recettes fiscales plutôt que de les augmenter.
En Suisse, 99% des entreprises sont des PME: ce nouvel impôt mettrait donc en péril l’ensemble du tissu entrepreneurial du pays
Stéphanie Ruegsegger
Il est illusoire de penser que les plus fortunés resteront en Suisse avec un tel impôt confiscatoire, susceptible de ruiner les entreprises et les PME de notre pays. Et encore plus de croire que la Suisse resterait attractive. Les initiants pensent sans doute que payer 50% sur 50 millions de francs, ce n’est pas si terrible. Les personnes concernées ne sont-elles pas richissimes? Pas toujours. L’argent des chefs d’entreprise est bien souvent immobilisé dans la société. Dans le cas d’une succession, les héritiers devraient donc vendre tout ou partie de l’entreprise pour s’acquitter de l’impôt, ce qui signifierait son démantèlement ou sa faillite. En Suisse, 99% des entreprises sont des PME: ce nouvel impôt mettrait donc en péril l’ensemble du tissu entrepreneurial du pays.
De manière plus globale, il faut rappeler que 1% des contribuables contribuent à plus de 40% de l’impôt fédéral direct, représentant quelque 5 milliards de francs. Ce sont les mêmes qui contribuent le plus aux impôts sur le revenu, sur la fortune ou sur les dividendes. Pour la Confédération comme pour les cantons, c’est donc à un assèchement des sources de financement que cette initiative conduirait.
Inutile de souligner que la Suisse ferait cavalier seul avec cette proposition extrême. De nombreux pays ne taxent pas les successions, dont la très sociale Suède ou l’Autriche. Et beaucoup, contrairement à la Suisse, ne taxent pas la fortune.
Enfin, et c’est paradoxal au vu des ambitions du texte, cette initiative ferait reculer la lutte climatique au lieu de la soutenir. Cette dernière est en effet de la responsabilité de chacun, que ce soit au niveau des comportements individuels ou de l’entreprise. Le message, dans le cas présent, est de prétendre que cette lutte est uniquement imputable aux grandes fortunes. Et que c’est à l’Etat d’agir, sur la base des moyens récoltés. Bel autogoal.
Cette initiative pour l’avenir risque de l’assombrir. En déresponsabilisant le plus grand nombre dans le domaine de la transition climatique, en appauvrissant le pays, en faisant fuir les bons contribuables. Et enfin en laissant entendre que la réputation de stabilité de notre pays n’est qu’un leurre.