La session d’été, qui se termine dans deux jours, a donné de premières indications sur les intentions du Parlement en matière de finances fédérales. On sait en effet que les années à venir seront sous tension, la liste des dépenses souhaitables ou obligatoires augmentant plus vite que les recettes, pourtant toujours vigoureuses.
Ainsi le Conseil national a accepté que la Confédération puisse suspendre à titre temporaire ses contributions au fonds de l’assurance chômage. La mesure ne menace pas les capacités financières du fonds, qui continue d’être approvisionné par les cotisations, mais elle soulage les finances fédérales pour quelques années. L’intérêt de cette mesure est lié au fait que les dépenses fédérales en faveur de l’assurance chômage sont des dépenses liées et donc obligatoires; une modification exige donc un changement législatif, par définition plus lent à mettre en œuvre. Une motion visant à présenter des mesures d’économies incluant les dépenses liées a d’ailleurs été acceptée à la Chambre haute.
Quant au fameux compromis des 15 milliards de francs (10 pour renforcer l’armée et 5 pour créer un fonds en faveur de la reconstruction de l’Ukraine), le Conseil des Etats l’a écarté. Il avait pourtant été tissé par sa propre commission de la politique de sécurité, mais il avait deux défauts: tout d’abord, il visait à qualifier ces 15 milliards de dépenses «extraordinaires» pour les soustraire au frein à l’endettement; ensuite, il était conçu pour éviter qu’une partie des budgets de la coopération internationale soit, comme c’est déjà le cas actuellement, affectée à l’aide à l’Ukraine.
Au lieu d’un compromis pour dépenser plus et faire de nouvelles dettes, le Parlement devra trouver un compromis pour dépenser la même chose, mais avec d’autres priorités
Vincent Simon
La Chambre haute a donc privilégié le respect du frein à l’endettement. Ce mécanisme autorise des dépenses extraordinaires – donc gérées de manière moins contraignante – mais seulement pour des situations inattendues. C’était le cas notamment lors de la crise du covid, qui a donné lieu à toutes sortes de mesures sanitaires et économiques que personne n’avait prévues. La guerre en Ukraine a provoqué un afflux de réfugiés de ce pays, occasionnant une forte hausse des dépenses d’asile. Ces coûts ont pu eux aussi être comptabilisés comme dépenses extraordinaires, donc hors frein à l’endettement. En revanche, la nécessité de renforcer l’armée a été identifiée depuis un certain temps et ne pouvait être considérée comme un événement inattendu.
Le respect du frein à l’endettement n’a pas empêché le Conseil des Etats de décider de renforcer l’armée. Simplement, il a fixé au Conseil fédéral un cadre en vue d’économiser ailleurs les fonds nécessaires pour la défense. Ainsi, 2 milliards devront être prélevés sur la coopération internationale. Les unités administratives seront aussi appelées à contribuer. Au final, au lieu d’un compromis pour dépenser plus et engendrer de nouvelles dettes, le Parlement devra trouver un compromis pour dépenser la même chose, mais avec d’autres priorités. On espère que l’exercice sera fructueux.