On entend couramment dire que l’Union européenne (UE) réglemente au-delà du nécessaire. Alors que certains pays, comme les Etats-Unis, laissent une grande liberté aux acteurs économiques, Bruxelles est souvent en retard, sauf pour réglementer. Cette accusation n’est pas sans fondement. Ce n’est pas un hasard si les Gafam ou ChatGPT sont américaines.
Dans le domaine des biosolutions, l’UE serait apparemment consciente du problème et prête à réduire des obstacles réglementaires qui entravent des activités innovantes. Les biosolutions couvrent un large éventail de produits, à la fois agricoles et industriels. On parle ainsi de biofertilisants, de biopesticides et autres produits issus de la biotechnologie. Ainsi, certains fongicides utilisent des mécanismes biologiques, naturels ou essentiellement naturels, pour augmenter les rendements, renforcer la résistance aux maladies et améliorer la qualité des cultures. Ces produits viennent en remplacement ou en support de produits phytosanitaires classiques et améliorent le cas échéant la durabilité de la production.
Une société suisse a développé un processus de fabrication permettant de produire un fil de cellulose qui a l’avantage d’être climatiquement neutre
Vincent Simon
Les industries européennes se sont plaintes de ce que bien des réglementations les empêchent d’exploiter au mieux certaines de ces techniques modernes. La Commission européenne a souhaité connaître des exemples et deux d’entre eux valent la peine d’être cités. Ainsi, une entreprise autrichienne produit des colorants naturels à partir de baies. Son activité génère 200 tonnes de déchets de pépins qu’elle confie à une autre entreprise pour les transformer en biocarburant. Or, les pépins sont considérés comme des résidus alimentaires. Soumis à des exigences plus strictes, ils ne peuvent pas être transformés en biocarburant en même temps que d’autres produits naturels. Ces règles génèrent du travail supplémentaire et rendent la transformation non rentable.
Une société suisse a développé un processus de fabrication permettant de produire un fil de cellulose. Celui-ci a l’avantage d’être climatiquement neutre, car pendant sa croissance, la biomasse fixe le carbone de l’atmosphère. Le fil a des propriétés qualitatives similaires à celles des fils fabriqués à base de pétrole comme le nylon et le polyester, mais il est réutilisable à l’infini. Le problème? Ce produit est soumis à la même législation que les produits chimiques, et donc à des contrôles et restrictions coûteux.
En février, une coalition composée d’Etats membres et d’industriels a ainsi organisé le premier sommet européen sur les biosolutions. Les parties prenantes veulent rendre l’économie européenne plus durable et compétitive dans les années à venir grâce aux processus biotechnologiques. C’est un premier pas. Espérons, pour la Suisse aussi, qu’il soit suivi d’actes concrets. En particulier de moins de bureaucratie.
