La Suisse et le Royaume-Uni disposent d’un régime relativement libéral pour les services financiers transfrontaliers, en particulier avec les clients institutionnels et professionnels.
L’accord de reconnaissance mutuelle (Berne Financial Services Agreement) signé le 21 décembre dernier vise à libéraliser davantage certaines activités dans des secteurs spécifiques. Les deux pays ne prévoient pas une harmonisation complète, ni une équivalence totale des lois sur les marchés financiers, mais plutôt un principe de reconnaissance mutuelle.
Selon ce principe, il suffit que les règles nationales d’une partie conduisent à des résultats équivalents à ceux de l’autre partie. Une harmonisation plus poussée des systèmes juridiques n’est ainsi pas nécessaire.
La Suisse et le Royaume-Uni entament une démarche innovante qui n’a pas d’équivalent au monde à ce jour. La libéralisation des échanges transfrontaliers en matière de services financiers est donc possible, sans mettre en place un important mécanisme bureaucratique.
Les deux pays ne prévoient pas une harmonisation complète, ni une équivalence totale des lois sur les marchés financiers, mais plutôt un principe de reconnaissance mutuelle
Vaïk Müller
L’accord est particulièrement intéressant pour les banques et institutions financières suisses, telles les directions de fonds ou gestionnaires de fortune. Il leur permet de fournir des services financiers à des clients privés et professionnels en Grande-Bretagne sans qu’une autorisation locale ne soit requise.
En contrepartie, la Suisse exempte les conseillers à la clientèle britanniques, sous certaines conditions, de l’obligation de s’enregistrer en vue de fournir des services financiers à certains clients privés helvétiques. Dans d’autres domaines, comme la gestion d’actifs, l’accord confirme pour l’essentiel le statu quo.
Berne et Londres conservent le droit de modifier leur réglementation à tout moment et indépendamment de l’autre partie. Les deux pays sont mis sur un pied d’égalité et l’accord comprend un mécanisme permettant d’en élargir le champ d’application sous réserve d’approbation de chacune des parties. L’accord de Berne sur les services financiers sera somme toute «dynamique», mais dans un esprit très différent de celui exploré actuellement avec l’Union européenne (UE).
Quelles étapes à venir? L’accord de Berne doit encore être ratifié par les parlements des deux pays et devrait entrer en vigueur en 2025. En Suisse, on attend la publication du message du Conseil fédéral. En Grande-Bretagne, il a été discuté et accueilli positivement au sein de l’International Agreements Committee de la Chambre des Lords, et pourrait servir de modèle pour d’autres pays.
Cet accord représente une étape audacieuse vers le renforcement de la compétitivité de la Suisse et du Royaume-Uni. Reste à savoir s’il pourra servir de modèle pour des accords similaires avec d’autres places financières telles que le Japon, Singapour, l’Australie, les Etats-Unis, voire l’UE.
Mis à jour le 1er mai 2024 à 17h40, bien lire «décembre» pour la date de la signature de l'accord.
