17 décembre 2024, 18h30
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Le Conseil fédéral met en consultation une modification de l’ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques
Le Conseil fédéral a décidé vendredi 6 décembre de mettre en consultation une modification de l’ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques, en vigueur depuis le 1er janvier 2024. Cette révision doit tenir compte des évolutions les plus récentes sur le plan international. La procédure de consultation dure jusqu’au 21 mars 2025. Elle dispose que les gra...
Le Conseil fédéral a décidé vendredi 6 décembre de mettre en consultation une modification de l’ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques, en vigueur depuis le 1er janvier 2024. Cette révision doit tenir compte des évolutions les plus récentes sur le plan international. La procédure de consultation dure jusqu’au 21 mars 2025. Elle dispose que les gra...
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