Gafta est l’association internationale des matières agricoles telles que les céréales et les aliments pour animaux. Son objectif est d’encourager le commerce basé sur la confiance et de promouvoir le libre-échange en encourageant les gouvernements à supprimer les tarifs douaniers.
La mission de Gafta est de promouvoir un commerce libre et ouvert. Gafta compte plus de 2000 entreprises membres réparties dans 100 pays. 80% du commerce international des céréales est exécuté via les contrats-type établis par Gafta.
Contrats Gafta
Gafta propose plus de 80 contrats-type et publie des directives. Ces directives font, en vertu du droit contractuelle anglais, partie intégrante des contrats. Elles portent sur l’arbitrage, la domiciliation et les assurances.
L’utilisation des contrats-types est largement répandue dans le secteur du négoce. Les partenaires commerciaux partent d’une base légale établie et se fient à des clauses qui ont été «testées et éprouvées» dans le secteur et devant les tribunaux. Le droit anglais s’applique et les tribunaux anglais ont une compétence exclusive.
Arbitrage Gafta
Gafta est également un organisme d’arbitrage international. En 2023, l’association a traité 337 nouveaux cas et accordé des dommages-intérêts pour un montant de US$ 162.522.377. Le nombre de cas reflète souvent des événements géopolitiques ayant une incidence sur le marché. Lorsque les marchés sont volatils, les ruptures de contrat ont tendance à croître. L’instance d’arbitrage Gafta peut recevoir jusqu’à 1000 nouveaux cas par an. En 2023, lorsque la Russie s’est retirée de l’accord sur le corridor de sécurité en Mer Noire les prix ont augmenté. Certains négociants ont estimé alors que leurs contrats étaient moins rentables et les ont rompus.
Les études d’avocat sont exclues des procédures Gafta, en revanche une personne du département légal de l’entreprise est autorisée. L’intention est de maintenir un arbitrage pour le commerce par le commerce.
Une fois le cas examiné par l’instance d’arbitrage, une décision strictement confidentielle est rendue. Si l’une des parties impliquées dans un litige ne respecte pas une décision, elle peut être inscrite sur une liste noire des parties défaillantes aux décisions de Gafta. Cette liste n’est accessible qu’aux membres. Elle permet de mener des procédures de diligence souvent nécessaire lorsqu’on traite avec de nouveau partenaires commerciaux. De plus, l’association peut prendre des mesures disciplinaires allant jusqu’à la suspension ou l’exclusion du membre en question.
Gafta dispose de 80 arbitres, issus de différents pays et secteurs commerciaux. Les arbitres doivent passer un examen et justifier un minimum de 10 ans d’expérience commerciale. Les arbitres Gafta connaissent la manière dont le négoce fonctionne dans la pratique, ce qui donne aux «utilisateurs» de l’arbitrage l’assurance que l’instance comprend le contexte dans lequel leur litige est survenu. L’arbitrage Gafta est beaucoup plus rapide et moins coûteux que les procédures judiciaires traditionnelles.
