Le gendarme des marchés financiers helvétique (Finma) appelle les acteurs du marché à poursuivre les préparatifs en vue de l'abandon du taux d'intérêt de référence Libor (London Interbank Offered Rate), prévu d'ici la fin 2021. Il précise les modalités de modification des contrats dérivés.
L'établissement bernois indique que les modifications des contrats sur dérivés existants n'entraînent aucune obligation de marge, tant qu'elles ne sont effectuées que pour s'adapter à l'abandon du Libor, d'après un communiqué dévoilé lundi.
Dans cette perspective, les adaptations apportées à des contrats sur dérivés existants ne sont pas considérées comme de nouveaux contrats sur dérivés et n'entraînent par conséquent ni obligations de compensation, ni obligations de gage.
Les adaptations sont, par exemple, le remplacement du taux d'intérêt de référence déterminant ou l'introduction d'une clause de réversion en lien avec le taux de référence déterminant pour un contrat sur dérivés.
Les adaptations peuvent entraîner des modifications de la durée ou de la valeur nominale effective des contrats, mais elles doivent être nécessaires pour remplacer le taux de référence et correspondre aux usages en vigueur sur le marché. (AWP)
