Le secteur du négoce des matières premières représente une contribution importante au PIB de la Suisse et joue un rôle central dans le commerce international des marchandises, puisque les matières premières et les ressources naturelles ne se trouvent pas nécessairement où se trouve la demande. Ces matières jouent un rôle économique et fiscal important tant dans les pays producteurs que dans les pays importateurs. Les revenus de ce secteur représentent une opportunité économique très importante pour les pays en développement, pour leurs services publics et pour la construction des infrastructures.
Eviter le risque de corruption
En tant que secteur stratégique et dépendant des pays dans lesquels les négociants commercent, l'industrie du commerce des matières premières peut être exposée à des risques de corruption. Ces ressources proviennent principalement de pays en voie de développement souvent marqués par une gouvernance et des systèmes de gestion des finances publiques faibles et par une instabilité politique. Les risques de corruption aux différents stades de la chaîne logistique peuvent éroder les avantages que les pays pourraient tirer de leurs matières premières et limiter leurs objectifs de développement.
Le Groupe d'action financière (GAFI) publie des normes internationales sur la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes, qui visent à fixer des normes minimales, afin de garantir la cohérence de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au niveau international. Sur la base de ces normes internationales, des standards nationaux ont été adoptés par les pays du monde entier. Il n'existe pas de régime juridique unique, harmonisé et mondial. Les entreprises de négoce de matières premières doivent donc s’informer des exigences légales qui s'appliquent à leurs activités dans les pays où elles opèrent et s'y conformer. En Suisse, une entreprise négociant des matières premières pour son propre compte n'est pas assujettie à la loi sur le blanchiment d'argent.
Favoriser les pratiques responsables
C'est pourquoi STSA a élaboré des directives non contraignantes visant à établir un point de référence pour les sociétés de négoce opérant depuis la Suisse. Ces lignes directrices, dont la publication est prévue en 2022, visent à faciliter les transactions dans le commerce des matières premières en encourageant les pratiques responsables de tous les acteurs de la chaîne de valeur des matières premières.
