Le rejet de l’abolition du droit de timbre d’émission en votation le 13 février est regrettable, mais voilà… vox populi, vox dei. Qu’on nous autorise une remarque: si cette taxe n’existait pas, personne n’oserait en proposer l’introduction aujourd’hui. Mais comme elle existe depuis 100 ans, il semble impossible de s’en passer.
Pour les opposants à la loi, la question était symbolique. Leurs arguments ne portaient pas sur le contenu, mais sur une vision idéologique. Ils ont travaillé à convaincre l’opinion publique que les pertes fiscales étaient insupportables pour la Confédération; que la réforme ne bénéficierait qu’aux multinationales ou à de «riches actionnaires» ; que les cantons et les communes y perdraient aussi, affirmation qui gagnerait à figurer au rang des meilleures fakenews de ce début d’année; mais surtout, ils ont affirmé que les réformes fiscales privilégiaient les entreprises et ne profitaient jamais aux personnes physiques.
Ce dernier argument était pour le moins osé venant de partis qui n’ont eu de cesse de soutenir des textes visant d’une manière ou d’une autre à augmenter la pression fiscale (initiatives sur les gains en capital, sur l’harmonisation fiscale, 99% etc.). Et l’hyperinflation référendaire continue, puisque le Parti socialiste a déjà lancé le référendum contre la réforme de l’impôt anticipé.
Les recettes provenant de l’impôt sur le bénéfice n’ont fait qu’augmenter
Vincent Simon
En un mot comme en cent, les réformes fiscales utiles, qui favorisent l’attractivité de notre pays, font l’objet de tirs de barrages idéologiques, dans une stratégie visant à marquer des points en vue des prochaines élections fédérales.
Face à cette débauche référendaire, les partis de droite et du centre et les milieux économiques doivent renforcer leur mobilisation et leur soutien aux réformes qui permettent à notre pays, comme par le passé, d’attirer activités, emplois et recettes fiscales abondantes.
Qu’on se le dise, et qu’on le répète à chaque occasion: les trois réformes de l’imposition des entreprises réalisées au niveau fédéral depuis 1997 se sont traduites par d’excellents résultats. Les recettes provenant de l’impôt sur le bénéfice n’ont fait qu’augmenter, et nettement plus fortement que les autres. Elles ont même, en 2016, rejoint et dépassé les recettes provenant de la taxation des personnes physiques. Autant dire que cette politique fiscale est une réussite, qui a permis à la Confédération de supporter aisément les baisses de l’impôt fédéral sur les personnes physiques (couples et famille, progression à froid) de financer ses prestations, et d’amortir sa dette de 30 milliards de francs pour ensuite dégager d’importantes ressources dans la lutte contre le Covid-19.
Cette réussite devra être sans cesse rappelée, en particulier dans la préparation des prochaines échéances, à savoir la votation sur la réforme de l’impôt anticipé cet automne, et la votation sur l’imposition minimale de l’OCDE en juin 2023. En d’autres termes: garder les recettes fiscales en Suisse ou les laisser à d’autres pays…
