La Suisse est plutôt conservatrice. Préserver la stabilité, préserver ce qui fonctionne, c’est une qualité. Mais cela ne doit pas empêcher de modifier ce qui dysfonctionne. L’occasion nous sera donnée, le 13 février prochain, de supprimer le droit de timbre d’émission sur les fonds propres. Le Conseil fédéral, le Parlement et toute l’économie espèrent un vote positif.
Les droits de timbre sont des taxes qui existent depuis cent ans. Ils sont nés à une époque où la Confédération avait besoin d’argent, et où certaines transactions juridiques (création de capital, augmentation, contrats d’assurance, etc.) étaient «approuvées» au tampon encreur. Aujourd’hui, rien de cela ne subsiste qui justifierait ces impôts.
Il y a un hic: les droits de timbre rapportent bon an mal an 2 milliards de francs à la Confédération. Les supprimer d’un trait est compliqué.
Le Parlement a donc décidé, avec le soutien du Conseil fédéral, de supprimer la taxe la plus nuisible, c’est-à-dire le droit d’émission. Il en coûtera environ 250 millions de francs. Cette baisse se compensera dans les 5 ans, selon les analyses économiques.
Le Conseil fédéral, le Parlement et toute l’économie espèrent un vote positif.
Vincent Simon
Plus royaliste que le Conseil fédéral, le Parti socialiste s’oppose à ce qu’il définit comme une «arnaque». Pour grossir le trait, il affirme qu’il en va de deux milliards et que l’abolition de la taxe serait un «cadeau» aux grandes sociétés. Des arguments cousus de fil blanc.
En réalité, le droit de timbre frappe la création et l’augmentation des fonds propres. Le prélèvement est particulièrement problématique en période de crise, au moment où les entreprises font appel à leurs actionnaires pour reconstituer leurs fonds propres. Le fisc se sert au passage à hauteur de 1% sur ce transfert d’argent, qui n’est pourtant en rien un bénéfice ou un rendement, et qui résulte d’une obligation légale.
Toutes les sociétés, à l’exception des micro-entreprises, peuvent être concernées au cours de leur existence. Les PME sont touchées au même titre que les grandes sociétés, puisque la taxe est proportionnelle. Et la taxe est très nuisible pour les jeunes pousses – les start-up – qui sont frappées à chaque tour de financement, alors qu’elles n’ont pas fait encore le moindre bénéfice. La suppression du droit de timbre d’émission rendra un fier service à toutes ces sociétés et sera indolore pour la Confédération. Il n’en va en effet que de 0,3% de ses recettes.
