L’Union suisse des arts et métiers (Usam) se bat depuis des années pour diminuer la charge administrative des entreprises. Vaste programme, quand on sait que les coûts de la réglementation représentent 10% du PIB de la Suisse, soit 70 milliards de francs par an.
Le président de l’Usam le répète à l’envi: «Les coûts réglementaires sont des coûts fixes. Les entreprises ne peuvent ni les influencer ni utiliser efficacement les fonds auxquels ils correspondent. La réduction des coûts réglementaires inutiles libère des fonds: elle permet ainsi de croître par ses propres moyens.»
Forte de ce constat, l’Usam porte le projet de «frein aux coûts de la réglementation». Pensé par la faîtière des PME, ce frein soumet à la majorité qualifiée du Parlement les projets qui engendrent des coûts réglementaires particulièrement élevés ou touchent plus de 10.000 entreprises.
La réalisation de ce projet portera-t-elle ses fruits? On ne peut que l’espérer, même si la crainte se fait jour que le mécanisme de fond qui génère ces coûts administratifs s’autoalimente et continue sans cesse à générer davantage de contraintes pour les entreprises.
L’une des causes de la pression administrative découlerait de l’augmentation du nombre d’employés à l’Etat
Véronique Kämpfen
La Fédération des médecins suisses (FMH) a récemment fait ce constat. L’une des causes de la pression administrative découlerait de l’augmentation du nombre d’employés à l’Etat. Les emplois à temps plein y ont augmenté de 13,6% entre 2011 et 2019, alors que la hausse n’a été que de 9,7% dans les entreprises privées.
Environ 10% de la population travaille pour la Confédération, les cantons ou les communes; si on y ajoute les régies publiques comme La Poste ou les CFF, c’est un travailleur sur six qui travaille de près ou de loin pour l’Etat. Au Département fédéral de l’intérieur, en charge des questions de santé, on constate une augmentation de 500 postes en équivalent plein-temps en dix ans, soit 24% de plus, ce qui ne correspond en rien avec l’évolution de la population. Toutes ces personnes engagées au sein des instances étatiques produisent à longueur d’année des normes et des directives, qu’il s’agit ensuite d’appliquer.
La réglementation toujours plus détaillée et tatillonne engendre une augmentation du travail administratif dans toutes les entreprises. Cela a des répercussions délétères dans tous les secteurs, mais particulièrement dans celui des soins où le temps consacré aux patients diminue d’autant. La FMH a calculé que pour faire face à l’augmentation du temps consacré à la documentation médicale, il faudrait créer cent postes supplémentaires de médecins par an.
Avec 21 projets de révision de l’assurance-maladie en cours de traitement au Département fédéral de l’intérieur, le moloch administratif ne cessera pas de sitôt de broyer des victimes. Il le fait sur l’autel des patients, de la médecine et de toutes les entreprises soumises à des réglementations toujours plus pointues. S’il est évidemment important de réguler les aspects fondamentaux des activités entrepreneuriales, il est tout aussi essentiel de le faire avec retenue, discernement et prise en compte des consultations faites auprès des acteurs concernés.
