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Le dangereux précédent créé par la «Lex Netflix»

Lorsqu’un secteur obtient «sa loi», cela aiguise l’appétit des autres. Par Alec von Barnekow

Keystone
"Contrairement à ce qu’on pourrait croire, il y a également un certain nombre de chaînes de télévision et fournisseurs de streaming suisses qui seraient touchés par ces obligations totalement arbitraires."

Le 15 mai prochain, le peuple suisse s’exprimera au sujet de la loi sur le cinéma, aussi appelée «Lex Netflix». Cela suite à un référendum, lancé par les jeunesses des partis de centre-droit contre la loi. Cette dernière vise à obliger les plateformes de streaming et les chaînes de télévision à payer une taxe de 4%, qui serait par la suite reversée au lobby du cinéma. De plus, ces mêmes acteurs devraient respecter un quota d’au moins 30 % d'œuvres européennes dans leurs catalogues respectifs.

Pendant toute la campagne, il a souvent été question de la grande firme américaine au logo rouge, en oubliant - à tort - les entreprises suisses qui seraient également touchées par cette loi. En effet, contrairement à ce qu’on pourrait croire, il y a également un certain nombre de chaînes de télévision et fournisseurs de streaming suisses qui seraient touchés par ces obligations totalement arbitraires.

Les partisans de la loi prétendent qu’elle corrige une inégalité. Cette affirmation est trompeuse. Il faut savoir qu’aujourd’hui, les chaînes de télévision suisses doivent déjà investir 4% de leur chiffre d’affaires brut dans le cinéma suisse, car elles possèdent une concession. Ces chaînes remplissent cette obligation en diffusant de la publicité en faveur du cinéma suisse. Avec cette nouvelle loi, ces mêmes acteurs ne pourraient plus émettre ces publicités et devraient alors directement financer le lobby du cinéma. Sachant que ce sont des entreprises avec une faible marge, ce genre de contrainte les affecteraient énormément.

Alors que le peuple doit encore s’exprimer sur cette loi, le Parlement a déjà débattu de l’idée d’une «Lex Spotify»

Le Parlement, en voulant probablement bien faire, a inclus une clause qui permet aux chaînes de se dispenser de cette obligation: diffuser moins de 12 films par année. C’est-à-dire que le législateur crée une loi pour encourager la création et la diffusion audiovisuelle, mais incite en même temps les chaînes de télévision à diffuser moins de 12 films par an pour échapper à cette taxe. Voilà encore une preuve de l’incohérence de cette mesure.

Un autre point qui n’est pas assez évoqué lors des débats, est le dangereux précédent que crée cette loi en protégeant les intérêts particuliers d’un secteur déjà généreusement subventionné aujourd’hui, à hauteur de plus de 120 millions de francs par an. Il y a un phénomène assez récurrent en politique: lorsqu’un secteur obtient «sa loi», cela aiguise l’appétit des autres secteurs. Preuve par l’exemple, alors que le peuple doit encore s’exprimer sur cette loi, le Parlement a déjà débattu de l’idée d’une «Lex Spotify» déposée par un député socialiste. Heureusement, le Conseil national a tiré le frein d’arrêt d’une nouvelle loi qui irait à l’encontre des intérêts du consommateur.

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Alec von Barnekow

PLR Président des jeunes libéraux-radicaux Fribourg