1. Lutter contre l'écoblanchiment
La Suisse doit devenir un modèle en matière d'investissement écoresponsable. Le Conseil fédéral a pris mercredi différentes mesures pour faire de la place financière helvétique un leader en la matière.
2. Protection de la Bourse suisse
L'Union européenne n'a toujours pas rétabli l'équivalence boursière de la Suisse. Face à l'incertitude de la situation, le Conseil fédéral a prorogé mercredi la mesure de protection de la place financière. Il entend également la transférer dans le droit ordinaire.
3. Promouvoir les technologies innovantes
Les caisses de pension pourront plus facilement investir dans des technologies innovantes dès le 1er janvier. Le Conseil fédéral a créé mercredi une nouvelle catégorie pour les placements non cotés. Les caisses pourront y investir jusqu'à 5% de la fortune de placement.
4. Télétravail: vers une déduction forfaitaire des frais professionnels
Les salariés pouvant bénéficier du télétravail sont de plus en plus nombreux en Suisse. Mais ils sont confrontés au problème des déductions fiscales des frais professionnels lors de la déclaration d'impôt. Le Conseil fédéral a demandé au Département fédéral des finances de plancher sur une solution. Celle-ci ne devra ni augmenter ni réduire les recettes de la Confédération.
5. Des emprunts fédéraux verts
La Suisse doit devenir un modèle en matière d'investissement écoresponsable. Le Conseil fédéral veut prendre des mesures pour éviter l'écoblanchiment et faire de la place financière helvétique un leader en la matière. Les opérateurs du marché financier doivent être transparents. Tous les produits financiers et les portefeuilles des clients doivent comporter des indicateurs de compatibilité climatique comparables et significatifs.
6. Hôtels VS Booking
Les hôtels pourront fixer librement leur prix sur leur propre site Internet. Le Conseil fédéral interdit aux plateformes en ligne type booking.com d'imposer des clauses tarifaires dans les contrats conclus avec les établissements d'hébergement.
7. Contrer le black-out
La Confédération veut équiper son réseau Polycom de batteries de secours pour un coût de 60 millions de francs. En cas de panne généralisée du réseau électrique suisse, le fonctionnement de ce système radio de sécurité ne serait plus garanti.
8. Agir contre la désinformation sur Facebook, Youtube et Google
Les Suisses pourraient être mieux protégés contre le discours haineux ou la désinformation sur Facebook, YouTube ou Google. Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de la communication de préparer une note en vue d'une éventuelle réglementation. Une grande partie des Suisses utilise les plateformes de communication. Celles-ci jouent un rôle de plus en plus important dans la formation de l'opinion.
9. Contributions au FMI
La Suisse doit continuer à apporter son aide monétaire internationale au-delà de 2023. Le Conseil fédéral demande au Parlement de prolonger jusqu'en 2028 le crédit d'engagement de 10 milliards de francs. Il a également approuvé un versement au Fonds monétaire international (FMI)
10. Baisse des émoluments pour Swisscom, Salt, Sunrise et UPC
Les opérateurs de radiocommunication mobile paieront moins d'émoluments à l'Office fédéral de la communication (OFCOM). Swisscom, Salt, Sunrise ou UPC ont acquis d'importantes largeurs de bandes ces dernières années. Le Conseil fédéral a décidé d'introduire un tarif dégressif selon la largeur de bande attribuée. Au total, les opérateurs paieront environ un million de francs en moins par an.
