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Swisscom, UPC et Salt paieront moins d'émoluments à l'OFCOM

Le Conseil fédéral a décidé mercredi d'introduire un tarif dégressif selon la largeur de bande attribuée aux opérateurs.

La modification de l'ordonnance entrera en vigueur le 1er janvier 2022.
Keystone
La modification de l'ordonnance entrera en vigueur le 1er janvier 2022.
17 novembre 2021, 11h20
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Les opérateurs de télécommunications paieront moins d'émoluments à l'Office fédéral de la communication (OFCOM). Swisscom, Salt, Sunrise et UPC ont acquis d'importantes largeurs de bandes ces dernières années. Ils paient des frais de gestion et de contrôle importants, alors que les dépenses de l'OFCOM sont restées stables.

Le Conseil fédéral a décidé mercredi d'introduire un tarif dégressif selon la largeur de bande attribuée. Au total, les opérateurs paieront environ un million de francs en moins par an. La modification de l'ordonnance entrera en vigueur le 1er janvier 2022. (AWP)