Recours contre UBS dans l’affaire liée à la mafia bulgare

Dans une prise de position diffusée vendredi, le Ministère public de la Confédération (MPC) confirme une information du journal NZZ. Le recours a été déposé le 7 mars. D’autres recours sont pendants devant le Tribunal fédéral.

Le MPC précise qu’il a interpellé la Cour d’appel à la suite de l’admission, début janvier, par le Tribunal fédéral du recours d’un des coaccusés dans l’affaire bulgare. Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral reprochait à la Cour d’appel d’avoir séparé de la procédure ...