La réforme mondiale de la fiscalité des multinationales toucherait entre 200 et 300 entreprises suisses. Les détails techniques doivent toutefois encore être définis.
Le projet comporte deux piliers. Le premier vise à répartir équitablement les recettes fiscales des cent plus grandes multinationales au monde entre les pays où elles sont actives. Actuellement, ces groupes peuvent ne payer des impôts que dans leur lieu d'implantation.
Entre trois et cinq entreprises basées en Suisse seraient touchées par ce point, a expliqué vendredi le ministre des finances Ueli Maurer devant les médias au retour d'une réunion du G20. Et de nommer en tout cas Roche, Novartis et Nestlé. La Suisse devra ainsi faire face à des pertes de recettes fiscales, dont l'ampleur n'est pas encore connue.
Le deuxième pilier entend instaurer un impôt mondial minimal de 15% pour les groupes réalisant plus de 750 millions d'euros de chiffre d'affaires. Entre 200 et 300 entreprises suisses seraient concernées par une hausse d'impôt, de même que 2000 à 3000 filiales de groupes étrangers, a comptabilisé le Zurichois. Le taux d'imposition suisse actuel est généralement plus bas.
La mesure pourrait avoir pour effet de pousser les entreprises à quitter la Suisse. C'est en tout cas la plus grande crainte des cantons, a pointé le ministre. Ils devraient alors faire face à des pertes fiscales, parfois importantes.
Entrée en vigueur après 2023
Pour Ueli Maurer, la réforme pourrait être mise en oeuvre. "Des détails techniques doivent toutefois encore être clarifiés." Berne plaide notamment pour que les petites, mais robustes, économies puissent bénéficier d'une certaine marge de manoeuvre.
"La Suisse doit rester attractive en tant que place économique", a relevé le conseiller fédéral. Il ne s'agit pas seulement d'entreprises, mais également de places de travail et d'employés, plutôt bien payés, qui paient des impôts.
Berne a aussi déjà averti qu'une entrée en vigueur d'ici 2023, comme prévu initialement, ne serait pas possible, en raison des travaux législatifs à venir. Des consultations doivent être menées, un projet élaboré et le Parlement se prononcer sur le sujet. Un référendum pourrait encore être lancé par la suite.
Fin de la compétitivité
La réforme pourrait cependant aussi être une chance pour replancher sur certains dossiers, a souligné le ministre. En cas de perte de recettes fiscales, des compensations devraient être prises à l'interne. Pas question de mettre en place de nouvelles subventions.
Des taxes écologiques inutiles pourraient être en revanche supprimées. Et les échanges entre entreprises et autorités facilitées grâce à la numérisation, a-t-il donné en exemple.
Les prochaines harmonisations mondiales à venir dans d'autres domaines inquiètent encore Ueli Maurer. "C'est dangereux pour l'économie qui se voit retirer sa compétitivité. Tout le monde en pâtit." (ATS)
