Pour les banquiers, la fin de l’impôt anticipé fera fleurir les obligations durables

Le Private Banking Day qui s’est tenu jeudi à Genève a été l’occasion pour les banquiers de clamer leur intérêt pour les obligations durables. Et leur réserve face à l'impôt anticipé.

Le Private Banking Day est organisé conjointement par l’Association de banques privées suisses (ABPS), et l'Association de banques suisses de gestion (ABG).
Le cercueil qui contiendra les restes de l’impôt anticipé pourrait bien être fait avec des obligations durables, ou green bonds. Yves Mirabaud, président de l’Association de banques privées suisses (ABPS), a en effet sorti l’artillerie verte pour tirer à boulets rouges contre cet impôt décrié par les milieux financiers. Lors du cinquième Private Banking Day qui s’est tenu jeudi à Genève, l’associé senior de la banque éponyme a cité comme exemple la Bourse luxembourgeoise qui compte 1000 ...

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Le cercueil qui contiendra les restes de l’impôt anticipé pourrait bien être fait avec des obligations durables, ou green bonds. Yves Mirabaud, président de l’Association de banques privées suisses (ABPS), a en effet sorti l’artillerie verte pour tirer à boulets rouges contre cet impôt décrié par les milieux financiers. 

Lors du cinquième Private Banking Day qui s’est tenu jeudi à Genève, l’associé senior de la banque éponyme a cité comme exemple la Bourse luxembourgeoise qui compte 1000 obligations durables, contre 57 cotées en Suisse. Alors que le volume total atteint plus de 500 milliards d’euros dans le Grand-Duché, la Suisse doit se contenter de 18 milliards de francs. 

«C’est un retard qu’il convient de combler au plus vite », a martelé Yves Mirabaud dans sa présentation sur l’importance de la finance durable. Et de pointer du doigt le coupable : «L’impôt anticipé qui décourage les investisseurs de souscrire des obligations émises en Suisse ». Il en a profité pour rappeler le soutien des associations bancaires à la réforme proposée par les autorités helvétiques. 

C’est un retard qu’il convient de combler au plus vite 
Yves Mirabaud, président de l’Association de banques privées suisses (ABPS)

Le Conseil fédéral propose de supprimer l’impôt anticipé sur les intérêts des emprunts. En outre, les personnes étrangères ne devront plus y être assujetties mais cet impôt continuera à être perçu sur les intérêts des comptes bancaires détenus par des personnes privées en Suisse. 

Plus d’émetteurs d’obligations durables en Suisse 

Patrick Odier a renchéri en répondant à une question de L’Agefi que l’effet serait « immédiat » si la réforme devait aboutir. « Il y a d’un côté le problème du droit de timbre, qui empêche d’émettre davantage d’obligations – cela réduit le menu avant même qu’il n’existe – et celui de l’impôt anticipé, a souligné l’associé-gérant de Lombard Odier. Nous aurons ainsi une grande opportunité de développer proactivement ce marché pour voir les émissions d’obligations durables croître en Suisse, c’est certain. » 

Mais ce n’est qu’une partie de l’équation puisque pour y arriver, il faudrait aussi plus d’émetteurs en Suisse. « Il se pourrait un jour que ce soient les autorités publiques qui le fassent », a ajouté Patrick Odier. 

A titre de rappel, la commission de l'économie et des redevances du Conseil national propose une suppression progressive des différents droits de timbre en Suisse. Sont concernés dans un premier temps ceux sur les titres suisses et les obligations étrangères.  

Crédible comme pôle de la finance durable 

Les organisateurs ont également diffusé un message vidéo de Guy Parmelin, qui a salué les efforts déployés par le secteur bancaire dans la lutte contre les retombées du changement climatique. «A l’heure actuelle, nous devons nous focaliser clairement sur la finance durable, si l’on veut progresser dans ce domaine à court et moyen terme», a souligné le président de la Confédération. 

A l’heure actuelle, nous devons nous focaliser clairement sur la finance durable, si l’on veut progresser dans ce domaine à court et moyen terme
Guy Parmelin, président de la Confédération

Aussi invitée à Genève, Daniela Stoffel a estimé que le pays a une carte à jouer. «Pour s’établir comme leader mondial de la finance durable, la Suisse doit exploiter pleinement le potentiel des technologies numériques», a précisé la Secrétaire d’Etat aux questions financières internationales (SFI).  

Thomas Vellacott en a convenu, estimant que la Suisse peut se positionner de façon crédible comme pôle de la finance durable. Mais aux yeux du directeur général du WWF Suisse, il faut que la branche s’aligne résolument sur l’Accord de Paris sur le climat et applique des critères de développement durable uniformes et transparents.  

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Pascal Schmuck

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