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Pas de transparence sur les importations d'or

Le Tribunal fédéral a rejeté un recours de la Société des peuples menacés qui souhaitait faire la transparence sur ce commerce.

La Société des peuples menacés a demandé à l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières les chiffres des importations d'or en Suisse pour les années 2014 à 2017.
KEYSTONE
La Société des peuples menacés a demandé à l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières les chiffres des importations d'or en Suisse pour les années 2014 à 2017.
15 novembre 2023, 13h45
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Les chiffres des importations d'or resteront secrets. Le Tribunal fédéral a rejeté mercredi un recours de la Société pour les peuples menacés qui souhaitait faire la transparence sur ce commerce dans lequel la Suisse joue un rôle de plaque tournante. La recourante parle d'une «immense déception».La première Cour de droit public a rendu sa décision à une majorité de quatre juges contre un. Comme le Tribunal administratif fédéral en 2022, elle a estimé que les données concernant quatre importantes...
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